Situation des droits de l’homme en RDC

4 avril 2007

Actualités

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Un état des lieux du secrétaire général de l’ONU 

 

United Nations (New York) 

3 Avril 2007
Publié sur le web le 3 Avril 2007 

Kinshasa 

Dans son rapport fait dernièrement aux membres du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’Onu a passé en revue, la situation qui prévaut en République démocratique du Congo. Parmi les questions abordées, Ban-Ki-moon a évoqué les problèmes des droits de l’homme, de l’effectif approuvé de la Monuc, de la consolidation de la démocratie et tant d’autres. 

La situation dans le domaine des droits de l’homme reste critique dans toute la République démocratique du Congo. Bien que le nombre de cas de violations flagrantes des droits de l’homme signalés à la Monuc et ayant fait l’objet d’une enquête de sa part ait considérablement diminué en 2006 par rapport à 2005, les civils continuent à être victimes d’actes de violence. 

Les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires massives fondées sur des motifs politiques, les mauvais traitements et tortures infligés aux civils, les coups et les viols se poursuivent, et sont principalement le fait de membres des services de sécurité. En dépit de l’adoption en juillet 2006 des lois sur la violence sexuelle, les viols sont fréquents, notamment les viols massifs. 

La confirmation par la Cour pénale internationale le 29 janvier des accusations portées contre l’ancien dirigeant de milice Thomas Lubanga, concernant des crimes de guerre commis en Ituri au cours de la période 2002-2003, constitue un jalon dans la lutte contre l’impunité. 

EFFECTIF APPROUVE DE LA MONUC 

Pour établir des prévisions concernant les effectifs dont la Monuc a besoin pour s’acquitter de son mandat, il faudrait tenir compte du fait que la situation en matière de sécurité en République démocratique du Congo reste précaire et que la violence peut éclater simultanément dans plusieurs endroits. Les effectifs militaires et de police de la Monuc demeurent un élément unique et indispensable pour contribuer à assurer la stabilité. 

Une réduction immédiate des effectifs militaires de la Monuc affaiblirait la capacité des FARDC et de la Mission de maintenir la pression sur les groupes armés restants en Ituri, dans les Kivu et au Katanga, ce qui retarderait la pacification de ces régions. Toute réduction rapide de ces effectifs priverait également la République démocratique du Congo des moyens nécessaires d’intervenir en cas d’incidents multiples se produisant dans différentes régions. 

La réduction des effectifs ou le retrait des unités de police constituées de la Monuc compromettrait sérieusement les programmes en cours pour renforcer la capacité de la Police nationale congolaise de faire face à des troubles civils, tout en privant la Monuc d’une option non meurtrière de protéger son propre personnel et ses installations au cas où la violence éclaterait. 

Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que les tensions politiques s’accentuent au cours de la période précédant les élections locales. La Monuc aura besoin d’une présence militaire, de police et logistique importante pour être en mesure de fournir un appui efficace aux élections locales à travers le pays. Pour pouvoir s’acquitter des tâches envisagées pour la prochaine phase, elle aura besoin de la totalité de son effectif actuellement approuvé, soit 17 030 militaires (tous rangs confondus, sans compter les observateurs militaires), 391 formateurs de la police et 6 unités de police constituées (750 policiers, tous rangs confondus), au moins jusqu’au 31 décembre 2007. 

Conformément à la pratique établie, le secrétariat enverra une mission d’évaluation technique en République démocratique du Congo avant le mois de septembre pour aider la Monuc à planifier ses opérations en vue de la prochaine phase de son mandat. Cette mission technique s’emploiera en particulier à fixer des objectifs dans des secteurs clefs pour guider la réduction progressive des effectifs de la Monuc en vue de son retrait éventuel. Je me propose en conséquence de présenter de nouvelles recommandations concernant les effectifs, le déploiement et les opérations de la Monuc au Conseil de sécurité dans un rapport qui sera publié en novembre 2007. 

CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE 

Au cours de la prochaine phase, la Monuc et l’équipe de pays des Nations unies travailleront en collaboration très étroite avec le gouvernement pour aider la République démocratique du Congo à créer des capacités aux niveaux national, provincial, régional et local. 

La Monuc axerait ses efforts sur le renforcement des institutions et des processus démocratiques; la promotion de la justice, des droits de l’homme et de la protection de l’enfance; les questions relatives à l’égalité des sexes; et l’appui aux opérations humanitaires. Elle jouerait un rôle essentiel dans tout le pays en soutenant les efforts déployés par le gouvernement en vue de la décentralisation et du rétablissement de l’autorité de l’État. 

La Monuc jouerait un rôle en contribuant à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de la responsabilité, en favorisant la réconciliation nationale et en coordonnant l’action de ses partenaires et l’appui fourni par la communauté internationale. Elle appuierait également le renforcement de la société civile en utilisant divers moyens, notamment Radio Okapi. 

En étroite coopération avec le gouvernement et l’équipe des pays des Nations unies, la Monuc appuierait aussi la mise en oeuvre du programme du gouvernement pour la période 2007-2011 et faciliterait la mise en oeuvre du plan-cadre d’assistance au pays. 

PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME 

Le Bureau intégré des droits de l’homme des Nations unies, qui comprend des spécialistes des droits de l’homme de la Monuc, continuerait à suivre la situation en matière des droits de l’homme, aiderait le gouvernement à mettre fin à l’impunité, renforcerait les capacités nationales dans le domaine des droits de l’homme et contribuerait à renforcer la capacité de la société civile pour ce qui est de veiller au respect des droits de l’homme et de défendre ces droits. 

Le Bureau intégré prêterait également son concours au gouvernement et à la société civile pour mettre en place une institution nationale indépendante et crédible dans le domaine des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris. Il aiderait en outre à élaborer et à appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle, notamment en fournissant une assistance au Bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme pour qu’il puisse recenser les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003. Cet exercice de recensement, qui est important pour la réconciliation nationale à long terme et la justice dans le pays, nécessiterait des financements de la part des donateurs. 

La Monuc continuerait également à coopérer aux efforts déployés pour faire en sorte que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice. 

PROTECTION DE L’ENFANCE 

La Monuc continuerait à aider le gouvernement et les acteurs de la société civile à renforcer leurs capacités dans le domaine de la protection de l’enfance, en étroite coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, et continuerait à suivre la situation en ce qui concerne les droits de l’enfant et à établir des rapports sur les violations de ces droits, conformément à la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Elle aiderait le gouvernement à mettre au point et à adopter les mesures nécessaires sur le plan juridique, judiciaire et de la sécurité et dans d’autres domaines pour renforcer la protection de l’enfance. 

EGALITE DES SEXES 

En coopération avec des organisations nationales et non gouvernementales, la Monuc et l’équipe des pays des Nations unies aideraient le gouvernement et la société civile à renforcer l’intégration d’une démarche soucieuse des sexospécificités dans les programmes nationaux. 

La Monuc appuierait l’adoption par le Parlement d’une loi sur l’égalité des sexes, comme prévu dans la Constitution, et la révision de la législation existante concernant les droits des femmes pour faire en sorte qu’elle soit conforme aux normes internationales. 

En collaboration avec le ministère de la Condition féminine et des Affaires de la famille et des associations féminines, la Monuc contribuerait également à l’élaboration d’un plan d’action national dans le contexte de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et aiderait les autorités nationales, les forces de sécurité et la société civile à mettre au point des programmes sur la paix et la sécurité et les questions concernant les femmes. 

Bureau du secrétaire général de l’Onu/Lp 

 

À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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