Action civile contre le juge Bruguière

25 mai 2007

Actualités

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Deux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d’instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l’attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge. Charles Kayonga, actuel chef d’état major de l’armée rwandaise, et Jack Nziza, responsable de la formation au sein de l’armée, ont assigné le juge Bruguière, la République française et l’Etat belge lors d’une audience préliminaire jeudi, a précisé l’avocat, Me Serge Moureaux.Les plaidoiries devraient vraisemblablement avoir lieu « à la prochaine rentrée judiciaire », selon l’avocat bruxellois.

Les deux hommes figurent parmi les neuf proches du président rwandais Paul Kagame visés par des mandats d’arrêts internationaux délivrés le 17 novembre 2006 par Jean-Louis Bruguière. Ils réclament chacun 62,5 millions d’euros de dédommagement. Le juge parisien soupçonne l’actuel président d’être impliqué dans le meurtre du président Juvenal Habyarimana qui avait précédé le génocide rwandais en 1994.
Me Moureaux estime que les conditions de validité du mandat d’arrêt international délivré par le juge Bruguière ne sont pas respectées car elles bafouent trois principes de la Convention européenne des droits de l’homme: la présomption d’innocence, le fait d’instruire à charge mais aussi à décharge et le principe de loyauté.
L’action civile vise donc à faire annuler la validité de ce mandat d’arrêt sur le territoire belge et à faire constater une faute de la part du juge français. Lors de l’audience de jeudi, les avocats des deux Rwandais et ceux de l’Etat français et de la Belgique ont accepté d’échanger des « conclusions » dans les prochaines semaines. Le juge Bruguière, quant à lui, n’était pas représenté.

« Mes clients sont deux généraux, ils doivent pouvoir se rendre à Bruxelles dans le cadre des relations bilatérales entre le Rwanda et la Belgique et pour des réunions multilatérales dans la capitale de l’Europe », a expliqué Me Moureaux. « Nous souhaitons également que le tribunal de Bruxelles condamne le juge pour calomnie et diffamation et qu’il octroie des dédommagements », a-t-il ajouté, en reconnaissant qu’il n’avait pas à ce stade connaissance de l’existence d’une jurisprudence en ce sens.

 

Source : http://afriquecentrale.info

À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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