RWANDA – 23 juin 2007 – AFP La France « n’a pas d’autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées », a déclaré samedi le représentant de Kigali auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déposé la semaine dernière des requêtes demandant aux juges de l’autoriser à renvoyer devant la justice française les dossiers de deux accusés exilés en France, l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) Laurent Bucyibaruta.
La France « n’a pas d’autorité morale pour juger une affaire dans laquelle ses propres autorités, politiques et militaires, sont co-accusées », a affirmé le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, joint par téléphone depuis Arusha, où siège le TPIR. « Il y a un principe naturel de justice qui interdit à toute personne d’être juge et partie dans sa propre affaire », a-t-il dit, affirmant qu’ »il y a des preuves qui montrent une conspiration entre la France et le régime génocidaire (rwandais) mis en place par la France elle-même » en 1994.
« Après le génocide, les autorités françaises ont continué à couvrir leurs complices génocidaires en leur permettant d’entrer et séjourner en France », a-t-il accusé, affirmant que Paris a rejeté « toutes les requêtes en vue de les arrêter et les transférer au TPIR ». « C’est cet Etat qui (…) clame sa capacité et sa volonté de poursuivre des individus qu’il a protégés », a-t-il lancé.
La France a accepté de juger Munyeshyaka et Bucyibaruta, mais ce type de transfert ne peut se faire sans l’accord préalable des juges du TPIR. En novembre 2006, le juge français Jean-Louis Bruguière a signé neuf mandats d’arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame et recommandé de poursuivre M. Kagame pour sa « participation présumée » à l’attentat contre l’avion de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. Cette procédure a conduit le Rwanda à rompre ses relations diplomatiques avec Paris.
Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide, qui a fait, selon l’ONU, environ 800.000 morts.
25 juin 2007
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