LA R. D. CONGO EN VOIE DE RATIFIER LE PROTOCOLE DE MAPUTO

Quels enjeux pour les femmes et les familles congolaises ? 

 La commission diocèsaine Justice et Paix de Bukavu vient de publier le Flash n°14 qui nous pousse à une reflexion sur le fait que la RDC est en « voie de ratifier le protocole de Maputo, adopté le 11 juillet 2003 au cours de la 2e session ordinaire de la conférence de l’Union Africaine. La Commission pose une question: quel enjeux pour les femmes et les familles congolaises? Le protocolo a des aspects positifs, mais aussi négatifs…

 

I.-  Contexte et justification du protocole de MAPUTO. 

 

                        Le protocole dit de Maputo a été adopté à Maputo en Mozambique, le 11 juillet 2003 par la deuxième session ordinaire de la conférence de l’Union Africaine qui est le plus haut organe de cette organisation panafricaine.    Il constitue un accord additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et concerne spécifiquement les droits des femmes. 

 

                        Ce protocole est motivé par le souci de contribuer à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et d’assurer la protection des droits de la femme. 

Il traduit le souci des Etats, à travers la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de voir les femmes jouer un rôle dans la promotion de la paix et de la sécurité. 

 

                        Pour cela, le Protocole désire contribuer à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes tel que consacré dans l’acte constitutif de l’union africaine. 

 

II.-  Contenu du protocole de Maputo. 

 

                        Le protocole de Maputo contient 32 articles dont l’économie générale peut être présentée en deux rubriques : les aspects positifs et les aspects négatifs. 

 

a)  Des aspects positifs du protocole. 

 

                        Il n’est pas facile d’énumérer tous les aspects positifs du protocole de Maputo.  Il faut néanmoins reconnaître qu’il comporte plusieurs éléments positifs indéniables, tous tendant à défendre des droits fondamentaux de la femme.  Citons à titre purement illustratif certains droits ici définis : 

1. L’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (art. 2) 

2. Le droit à la dignité (art. 3) 

3. Le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité (art. 4) 

4. L’élimination des pratiques néfastes (art. 5) 

5. Le mariage (art. 6) 

6. La séparation de corps, le divorce et l’annulation du mariage (art. 7) 

7. L’accès à la justice et l’égalité protection devant la loi (art. 8) 

8. Le droit de participation au processus politique et à la prise des décisions (art. 9) 

9. Le droit à la paix (art. 10). 

10. La protection des femmes dans les conflits armés (art. 11) 

11. Le droit à l’éducation et à la formation (art. 12) 

12. Les droits économiques et la protection sociale (art. 13) 

13. Le droit à la sécurité alimentaire (art. 15) 

14. Le droit à un habitat adéquat (art. 16) 

15. Le droit à un environnement culturel positif (art. 17) 

16. Le droit à un environnement sain et viable (art. 18) 

17. Le droit à un développement durable (art. 19) 

18. Les droits de la veuve (art. 20) 

19. Le droit de succession (art. 21) 

20. La protection spéciale des femmes âgées (art. 22) 

21. La protection spéciale des femmes handicapées (art. 23) 

22. La protection spéciale des femmes en situation de détresse (art. 24) 

23. La réparation (des préjudices subis par les femmes) (art. 25). 

 

                          La spécificité de ce Protocole est qu’il ne se contente pas d’énumérer les différents droits humains des femmes, mais pour chaque droit, il prévoit un ensemble de mesures à prendre par l’Etat afin que le droit visé soit effectivement réalisé. 

 

b)  Des aspects négatifs du protocole. 

 

                        Malgré tous les éléments positifs ci-haut cités, il faut reprocher au protocole de Maputo le contenu de l’article 14 portant sur le droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction. 

En effet, cet article dispose : 

 

« 1.  Les Etats assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive.  Ces droits comprennent : 

 

Ø      Le droit d’exercer un contrôle sur leur fécondité. 

Ø      Le droit de décider de leur maternité, du nombre d’enfants et  de l’espacement des naissances. 

Ø      Le libre choix des méthodes de contraception. 

Ø      Le droit de se protéger et d’être protégées contre les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA 

Ø      Le droit d’être informées de leur état de santé et de l’état de santé de leur partenaire, en particulier en cas d’infection sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA 

Ø      Le droit à l’éducation sur la planification familiale. 

 

2. Les Etats prennent toutes les mesures appropriées pour : 

 

Ø      Assurer l’accès des femmes aux services de santé adéquats, à des coûts abordables et à des distances raisonnables, y compris les programmes d’information, d’éducation et de communication pour les femmes, en particulier celles vivant en milieu rural. 

Ø      Fournir aux femmes des services pré et post-natals et nutritionnels pendant la grossesse et la période d’allaitement et améliorer les services existants. 

Ø      Protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. » 

 

 

III.-  Quels effets le protocole de Maputo aurait-il sur les femmes et les familles congolaises ? 

 

1)     De manière globale, si l’on va jusqu’au bout du processus, et que
la R.D.Congo ratifie le protocole de Maputo, celui-ci deviendra désormais opposable au Congo qui devra alors y conformer sa législation interne.   Automatiquement, certains articles du code pénal et spécialement de la loi sur les violences sexuelles tombent caduques.  En réalité, plutôt que de gagner, on aura fait un grave recul dans la protection des droits de la femme. 

2)     En analysant particulièrement l’article 14 ci-haut citer, il se dégage ce qui suit : 

a.      L’harmonie et le dialogue au sein du couple sont compromis à partir du moment où la femme a le droit, unilatéral, d’exercer un contrôle sur sa fécondité et de décider de sa maternité, du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances.  Y a-t-il meilleur moyen de déstabiliser la famille et la société ? 

b.      La morale chrétienne et les valeurs fondamentales africaines sont foulées aux pieds si l’on accorde à la femme le libre choix des méthodes de contraception.  On donnerait ainsi libre cours à l’usage des préservatifs, des pilules et autres, avec toutes les conséquences que pareilles pratiques comportent sur la stabilité des familles et l’éducation de la jeunesse. 

c.      Autoriser l’avortement médicalisé en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère est une négation du rôle naturel de la femme.  Pour aucun motif, on ne peut opposer les droits de la femme à ceux du fruit de ses entrailles.   La culture congolaises et africaine en général voit dans la maternité un accomplissement de la femme.   Certes, l’Etat doit lutter contre les agressions sexuelles, les viols, les incestes, etc ; mais si malgré tout ils se produisent, la femme doit pouvoir comprendre que la vie de l’enfant qui en résulte a incomparablement plus de valeur que les dommages matériels et /ou moraux qu’elle en subit.  Pour cela, au lieu d’autoriser à la femme de se libérer d’un fœtus innocent, l’Etat doit prendre des mesures nécessaires pour assurer à cette femme un encadrement matériel et psychologique adéquat. 

d.      Autoriser l’avortement, pour quelque motif que ce soit, c’est également nier le caractère sacré de la vie humaine ; et cela constitue une violation manifeste de l’article 16 de la constitution de la 3^ème République.  C’est enfin nier la toute puissance de Dieu. 

 

 

 

 

 

IV.-  Alors, que devons-nous faire ? 

 

                        Emboîtons les pas à toutes ces femmes venues de tous les diocèses de

la République Démocratique du Congo, réunies à Kinshasa du 20 au 26 mai 2007. 

 

Ensemble, déplorons : 

1)     Le fait que le gouvernement congolais ait signé le Protocole de Maputo et se soit engagé sur la voie de sa ratification alors que ledit Protocole contient des dispositions et des clauses contraires aux valeurs ci-haut évoquées. 

2)     Les dispositions du protocole tendant à écarter la femme de son rôle naturel de mère, en opposant ses droits à ceux de l’enfant de ses entrailles jusqu’à vouloir légaliser l’avortement. 

3)     Le fait que, au nom d’un certain courant féministe non maîtrisé, la femme elle-même ignore son identité profonde au profit des modes culturelles passagères. 

4)     La banalisation de la vie par les femmes elles-mêmes en se faisant avorter, en faisant avorter les autres et aidant les autres à se faire avorter. 

 

Ensemble, réaffirmons : 

1)     Notre foi aux grandes valeurs chrétiennes et africaines ci-haut citées et en vertu desquelles nous considérons que l’avortement reste un crime contre la vie. 

2)     La valeur sacrée de la vie humaine, dès les premiers instants de la conception, car toute personne est créée à l’image de Dieu. 

3)     La famille, composée du père, de la mère et des enfants, reste le noyau de la société et le sanctuaire de la vie. 

4)     Le droit à la vie est un droit de l’homme ; et il n’y a pas de liberté véritable là où la vie n’est pas accueillie et aimée. 

 

Ensemble, recommandons : 

 

                        Au Président de
la République, garant de la constitution et des valeurs républicaines et congolaises, au Parlement et au Gouvernement, de ne pas engager le pays sur la voie du Protocole de Maputo qui est un protocole de mort, de destruction des valeurs fondamentales de notre identité nationale et de déstabilisation de la famille. 

 

Ensemble, engageons-nous à : 

1)     Défendre la vie dès la conception 

2)     Promouvoir la stabilité de la famille, cellule de base de la société 

3)     Mener des actions de sensibilisation, à tous les niveaux, sur les méfaits du Protocole de Maputo 

4)     Mobiliser toutes les forces vives au sein de la société civile pour que le 1^er août prochain des manifestations pacifiques pour la vie et contre l’avortement, et particulièrement contre le protocole de Maputo, soient organisées à travers tout le pays. 

5)     Dénoncer et décourager les avorteurs et leurs complices.