Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté mardi soir , 10 juillet 2007,à Kinshasa une loi consacrant pour la première fois dans ce pays le statut de l’opposition, amendant le texte voté le 14 juin à l’Assemblée. La loi a été adoptée à la majorité absolue. Sur les 80 parlementaires présents (sur 108 sénateurs), membres de la majorité comme de l’opposition, 79 ont émis un vote favorable et 1 élu s’est abstenu.
Ce texte de 30 articles institue un « porte-parole » de l’opposition chargé « d’assurer la représentation de l’opposition politique au niveau national ». Cette personnalité aura rang de « ministre d’Etat » et bénéficiera des « avantages et immunités y afférents ».
Le « porte-parole » sera désigné par « consensus » ou « vote » au sein de l’opposition « parlementaire et extraparlementaire ».
La durée de son mandat sera déterminée par un règlement intérieur à élaborer par les membres de l’opposition parlementaire.
Ce texte prévoit une « dotation » à la direction de l’opposition pour lui permettre « de fonctionner ».
L’Assemblée nationale avait opté pour un « coordonnateur » – et non un porte-parole » – de l’opposition qui devrait avoir rang de simple ministre. Ce dernier devait être rémunéré par l’Etat, après une désignation par consensus ou vote.
Une commission paritaire sera constituée pour permettre aux deux chambres « d’harmoniser » le texte avant son adoption définitive, puis sa promulgation par le chef de l’Etat, a précisé Modeste Mutinga, rapporteur du Sénat.
Le projet de loi sur le statut de l’opposition a été initié par le député Delly Sesanga du Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’opposant Jean-Pierre Bemba (photo).
Ce dernier, adversaire malheureux de Joseph Kabila à la présidentielle de 2006, se trouve depuis le 11 avril au Portugal. Elu sénateur en janvier, il avait quitté Kinshasa sous escorte de blindés de l’ONU, trois semaines après de sanglants affrontements entre sa garde rapprochée et l’armée régulière.
Autorisé par le Sénat à prolonger son séjour hors de RDC jusqu’au 31 juillet, le retour à Kinshasa de M. Bemba reste incertain. L’ex-chef rebelle réclame des garanties de sécurité « appropriées » et est en outre visé par une demande de levée de son immunité parlementaire par le parquet général, qui voudrait le poursuivre pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » après les sanglants affrontements de mars.
La question d’une éventuelle prolongation de son autorisation d’absence au Sénat se posera à nouveau à partir du 15 septembre, date de la reprise de la session ordinaire du Sénat.
11 juillet 2007
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