Le Sénat rwandais a voté mardi l’abolition de la peine de mort, avant-dernière étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, a annoncé mercredi à Kigali la radio gouvernementale Radio Rwanda.
« La loi organique abolissant la peine capitale a été votée à l’unanimité des sénateurs présents », a indiqué la radio dans son bulletin d’information en langue rwandaise. Le texte doit être promulgué pour entrer en vigueur. La promulgation interviendra très probablement vers la fin du mois, selon les prévisions du ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama.
Selon ce texte de loi, tous les condamnés à mort actuellement en prison, environ 600 personnes, vont voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité. Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres au début de l’année et voté par la chambre des députés en juin.
L’abolition de la peine capitale était l’une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initalement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide de 1994.
11 juillet 2007
Actualités