La magistrature indignèe

L’opinion tant nationale qu’internationale a suivi avec un grand intérêt la plénière de l’Assemblée nationale, le mardi dernier, au cours de laquelle les députés nationaux ont débattu le problème de l’invalidation de 18 de leurs collègues par arrêt de la Cour Suprême de Justice. Huit heures de débat si passionné et passionnant à suivre. Les uns et les autres ont exprimé leurs opinions à ce sujet.

A la fin du débat, le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe les a résumées avant de faire des propositions et recommandations à ces collègues. L’une d’elles est d’appliquer intégralement l’arrêt de la Cour suprême de Justice de peur de violer la Constitution de la République en son article 151, 2è alinéa qui stipule : « Le Pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ». C’est ce qui a fait dire à certains confrères que Vital Kamerhe a joué à un véritable sapeur-pompier dans la mesure où il a sauvé la République d’un désastre institutionnel grave. En homme sage, il a convaincu ses collègues à l’adoption de l’application de l’arrêt de la Cour suprême de justice. Quarante-huit heures après ladite plénière, la Cour suprême de justice et le Parquet général ont vigoureusement réagi. En effet, dans un communiqué conjoint, ces deux institutions judiciaires se sont déclarées indignées face aux « propos discourtois voire injurieux » à l’endroit des magistrats de la Haute cour. Ils ont réfuté plusieurs allégations émises par certains députés qui ont affirmé que la Cour suprême de Justice a proclamé 503 députés alors que la loi électorale en fixe 500. Le communiqué soutient plutôt que l’arrêt Rce n° 007 du 5 mai 2007 a retenu 499 députés élus. Le siège restant étant celui de la circonscription de Befale où les élections ont été annulées. Les magistrats de la Cour suprême de justice et du Parquet général de la République ont, dans le même communiqué, fustigé le fait « qu’en République démocratique du Congo, tout le monde s’improvise juge pour interpréter la loi et jugement sans mesurer les conséquences néfastes des erreurs ainsi propagées dans l’opinion ». Le document des hommes de loi conclut en ces termes : « … malgré les injures, les menaces publiques, les insinuations ainsi que l’incitation à la violence, contre les magistrats de la Csj et du Parquet général de la République par les phrases telles que : l’arbitre peut être lynché après le match, les membres de la Haute cour et du Parquet général de la République, conscients de leur serment de respecter la Constitution et les lois de la République et sans chercher la polémique avec n’importe quelle institution continueront à œuvrer en parfaite harmonie avec les autres institutions de la République en vue de bâtir un Etat de droit ». S’agissant de cette réaction des hommes de loi, le moins qu’on puisse dire est qu’ils ont été très frustrés dans leur amour-propre. Surtout que « beaucoup de contre-vérités », selon eux, ont été distillées dans l’opinion à leurs risques et périls. Si le conflit entre l’institution parlementaire et l’institution judiciaire a été évité de justesse, il ne reste pas moins vrai que cette affaire laisse un arrière-goût amer dans leur rapport futur. Pour l’intérêt de la Rdc, il va falloir que les uns et les autres oublient l’incident qui constitue une bonne leçon pour l’avenir de la démocratie naissante en Rdc.