LA CDJP DE BUKAVU…

26 octobre 2007

Au fil des jours

QUAND ON LE SAIT…, ILS NE PEUVENT PLUS NOUS DISTRAIRE…  

 

Devant la multiplicité des problèmes et des situations limites auxquels se butent les habitants de notre Province, plus d’un se pose la question de savoir quel rôle jouent nos institutions démocratiquement élues par le peuple ? Les doigts sont pointés à raison ou à tord directement contre le Gouvernement Provincial et le Parlement Provincial. Au moment où les pluies emportent les gens sur la rue et que s’observe la prolifération des taxes injustifiables, on peut se demander si réelle-ment nos Honorables ont droit au silence.

Nos territoires sont devenus tristement célèbres à cause des violences sexuelles faites contre les femmes.  Tous en parlent alors que nos débutés sont parfois distraits ou se réfugient sciemment dans les querelles d’investitures internes au sein de l’Assemblée et de leurs salaires non payés. Regarder l’état de notre voirie, de nos marchés publics, de nos structures étatiques, de nos écoles… Ayez le courage de voir le nombre des gens qui jonchent les rues ou le nombre des universitaires qui après leurs études végètent à longueur de journée ! Qu’est-ce qui nous est arrivé chers compatriotes congolais ? Est-ce vraiment une fatalité ? Est-il vraiment impossi-ble de commencer une nouvelle manière de concevoir la gestion politique de la chose publi-que ?

  Ils sont des Honorables et nous sommes contents de l’entendre de leurs bouches mais le peuple attend plus et mieux d’eux. Au lieu de gaspiller leur chance d’agir et de réussir, nos Honorables devraient prendre à cœur leur rôle d’éclaireur du peuple au nom duquel et pour lequel ils ont été démocratiquement votés.

 

Installée officiellement depuis le 18 décembre 2006, l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu demeure une grosse institution mal connue du public qu’elle est censée servir.  Elle est pourtant le moteur du développement de

la Province.  Qui la dirige ? Comment est-elle structurée ? Comment fonction-ne-t-elle et avec quels moyens ? Le public peut-il participer ou assister à ses séances ?  Voilà des questions que plus d’un se posent et pour lesquelles les réponses ne sont pas toujours disponibles car  il existe parfois un déficit com-municationnel qu’on peut surmonter par la bonne volonté de tous. 

 

            Le présent numéro de « Notre Parlement et Nous » ne saurait pas aborder toutes ces questions. Mais chacune trouvera un espace dans nos prochains numéros. Selon l’article 7 de son Règlement intérieur, l’Assemblée Provinciale compte 5 organes, à savoir : l’Assemblée plénière, le Bureau, les groupes parlementaires, les Com-missions et la conférence des Présidents.  A ceux-là, l’article 114 ajoute un conseil des sages. 

 

1)   L’Assemblée Plénière : C’est l’organe suprême de l’Assemblée qui comprend l’ensemble des 36 députés qui composent ce Conseil législatif du Sud-Kivu.  Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions de l’Assemblée provinciale confor-mément à la constitution de

la République.  En matières législatives, l’Assemblée plénière sta-tue par voie de résolution, de recomman-dation, de motion de censure ou de défiance ainsi que de motion d’approbation.  En matière législative, par contre, elle statue par voie d’édit. 

2)    Le Bureau : Au début de chaque législature, l’Assemblée provinciale est dirigée par un bureau provisoire composé d’un Président (le doyen d’âge) et de 2 Secrétaires (les 2 députés les moins âgés).  Rappelons qu’ici, le bureau provisoire était présidé par l’honorable Rév. Pasteur Sulemani MUHA-SANYA LUBUNGA avec les 2 rapporteurs KALENGA RIZIKI et Gilbert LUSANA. 

 

                 Le bureau provisoire a pour mission de faire procéder : 

1° A la vérification et à la validation des 

     pouvoirs des membres de l’Assemblée 

     Provinciale. 

2° A la cooptation des chefs coutumiers désignés 

     par le bureau de représentation de la 

     Commission électorale 

3° A l’adoption du Règlement intérieur. 

4° A l’élection et à l’installation du bureau 

    définitif de l’Assemblée Provinciale. 

 

            Aux termes de l’article 22 du Règlement intérieur, le bureau définitif se compose de 5 membres en tenant compte de la représentation de la femme.  Ces 5 membres sont : un Président, un Vice-président, un Rapporteur, un Rapporteur ad-joint et un Questeur.   

Les membres du bureau sont élus pour toute la législature.  Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé par celle-ci suivant une procédure contradictoire. 

 

 

            Voici comment se compose le bureau définitif de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu : 

1.    Président : Emile BALEKE KADUDU, de la circonscription électorale d’Uvira. 

2.    Vice-Président : Théophile HABAMUNGU MI-RINDI, de la circonscription électorale de Kalehe. 

3.    Rapporteur : Gilbert NGONGO LUSANA, de la circonscription de Shabunda. 

4.    Rapporteur-adjoint : Isaac BUCEKABIRI LUDA-HWA, de la circoscription d’Idjwi. 

5.    Questeur : Béatrice KINJA MWENDANGA, de la circonscription de Bukavu. 

 

Signalons que s’agissant du poste de Rapporteur adjoint,  le 18/10/2007, Mr BUCEKABIRI a été remplacé par Mr David OMBENI NAKABINDA de la circonscription de Walungu après une motion de défiance émise contre lui par ses compairs.  Il s’en est suivi des coups de becs entre les députés du groupe parlementaire TUJENGE auquel appartient l’honorable BUCEKABIRI et les autres membres de l’Assemblée Provinciale.  A ce jour, ce litige n’est pas complètement réglé. 

 

3) Les groupes parlementaires :   L’Assemblée 

    provinciale du Sud-Kivu compte 3 groupes 

    parlementaires, à savoir : 

-          Le groupe TUJENGE, présidé par l’honorable Etienne MUSHEKURU KAYANI de la circonscription de Kalehe. 

-          Le groupe SUR (Soyons Unis pour
la Reconstruction), présidé par l’honorable
Espérance BAHARANYI MUTU de la circonscription de Mwenga. 

-          Le groupe SENTINELLE, présidé par Emmanuel MUBALAMA GANYWA-MULUME de la circonscription de Walungu. 

Les groupes parlementaires sont en fait un regrou-pement politique des membres de l’Assemblée afin de faciliter la prise de parole et le travail parle-mentaire.  Les députés s’affilient aux groupes parlementaires librement en tenant compte des idéologies politiques prônées par chaque groupe. 

Toutefois, il existe des députés non inscrits, càd n’appartenant à aucun groupe. 

 

4) Les Commissions parlementaires : Outre qu’elle peut recourir à des commissions spéciales, temporaires, l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu compte 6 commissions permanentes : 

-
La Commission politique, administrative et judiciaire : Elle compte 5 membres et est présidée par l’honorable Kalenga Riziki. 

-
La Commission économique et financière : Elle compte 7 membres et est présidée par l’honorable Ngoma Haliyamutu. 

-

La Commission Sociale et culturelle : Elle compte actuellement 4 membres et est dirigée par son rapporteur Balumisa Mubolwa après que son Président Honorable Thimothée ait été élevé au rang de Ministre Provincial. 

-
La Commission défense et sécurité : Elle compte 6 membres et est présidée par l’honorable Byemba Songa. 

-

La Commission Environnement et Ressources naturelles : Elle compte 6 membres et est présidée par l’honorable Jannon Sumaili Kashindi. 

-
La Commission des relations extérieures
 : Elle compte actuellement 5 membres et est présidé par l’honorable Déogratias Buhambahamba Irenge et son rapporteur Honorable Espérance Baharanyi après que son premier Président honorable Fariala ait été pris comme Directeur du cabinet du Gouverneur de Province. 

 

            Etant donné l’importance des Commissions permanentes pour le travail parlementaire, étant les vraies équipes et le cadre quotidien du travail de l’Assemblée, nous voulons rappeler cette disposition de l’article 43 du Règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale : « Le Président d’une Commission doit faire preuve d’une formation et d’une expérience adéquate en rapport avec le secteur de
la Commission ».
  En combinant cette disposition avec celle de l’article 22 déjà évoqué, il y a lieu que les honorables soient plus méticuleux et rigoureux envers eux-mêmes afin de rendre à la province un service de qualité.  Il serait bon de savoir quel travail chacune de ces commissions a déjà fait après une année. 

 

5)
La Conférence des présidents : 

            Prévue par l’article 50, la conférence des Présidents est une instance de concertation entre les différents responsables de l’Assemblée provinciale.  Elle est constituée par des membres du Bureau de l’Assemblée provinciale, des Présidents des Commissions, du Président du comité des sages, et des Présidents des groupes parlementaires. 

 

6) Le comité des sages

 

            Tout en n’étant pas un organe institutionnel de l’Assemblée, il a été institué par l’article 114 comme une structure de conciliation.  Il est composé d’un membre par groupe parlementaire et des non inscrits dont un juriste au moins désignés en fonction de leur sagesse et de leur probité morale.  Le comité des sages a pour rôle de conseiller et de concilier les parties litigantes.  Il statue et délibère à huis clos sur les litiges opposant soit les députés entre eux, soit ceux-ci aux tiers. 

 

            A tenir compte de ces 2 derniers organes, personne ne pourrait s’attendre à ce que notre Assemblée connaisse des problèmes comme celui qu’a suscité la dernière motion contre le Rapporteur adjoint et qui a risqué de disloquer le parlement provincial. 

 

            Disons un petit mot sur les droits des députés provinciaux.  Sans commentaire, voici ce que prévoient les articles 92 et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu : 

 

« Les députés ont droits à une indemnité équitable qui assure leur indépendance et leur dignité.  Celle-ci est prévue dans l’édit de finances et émarge au budget du parlement provincial.  Ils ont, en outre, droit à une indemnité de sortie égale à six mois de leurs émoluments, en ce  compris les députés frappés d’incapacité. 

Lorsque les députés sont appelés à participer aux sessions de l’Assemblée provinciale, les frais et les titres de voyage aller-retour pour eux-mêmes et pour leurs conjoints sont à charge de l’Assemblée provinciale. 

Les avantages sociaux accordés aux députés sont notamment : les frais d’installation, les soins de santé, l’indemnité de logement, de transport et les frais funéraires.  Les soins de santé et les frais funéraires sont également accordés pour les conjoints et les enfants à charge. 

En cas de décès, sauf avis contraire de la famille, la dépouille du député est transférée dans sa circonscription électorale. 

 

Le conjoint survivant et les orphelins bénéficient, pendant les six premiers mois qui suivent le décès du député, de l’entièreté de l’indemnité parle-mentaire et deux tiers de cette indemnité pendant le temps qui reste jusqu’à la fin de la législature.   

Les députés provinciaux, leurs conjoints et leurs enfants à charge ont droit au passeport diplo-matique. » (Art. 92) 

 

« Les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale, des Bureaux des commissions permanentes et du comité des sages ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages liés à leurs fonctions respectives. 

Les membres du bureau provisoire de l’Assemblée provinciale ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages équivalant respectivement à ceux du Président et du Rapporteur du Bureau sortant. 

Toutefois, les indemnités des fonctions et les avantages du Président et des Secrétaires du Bureau provisoire de la première législature provinciale de la troisième République sont au moins égaux, respectivement à ceux du gouverneur et à ceux du vice gouverneur de province. 

La hauteur de l’indemnité de fonction et les avantages dus aux membres du Bureau définitif et aux députés sont fixés par une décision du Président de l’Assemblée provinciale délibérée en plénière. » (Art. 94) 

 

Faut-il ajouter que l’Assemblée provinciale jouit de l’autonomie administrative et financière et qu’elle dispose d’un budget propre (la dotation) dont les recettes et les dépenses ne sont pas toujours portées à la connaissance du public ? 

 

Si réellement ces avantages existent pour nos honorables, ils devraient se rappeler le statut actuel de l’enseignant dans notre Province. Plus de mille enseignants travaillent depuis bientôt dix ans sans numéros matricules et plusieurs écoles où vont peut-être les enfants de ces mêmes députés ne sont pas mécanisées dans cette Province. Plusieurs agents de l’Etat reçoivent des salaires modiques qui les humilient mais là aussi il faut voir parfois la qualité de leurs services. Les agents des forces de l’ordre vivent vraiment dans des conditions très difficiles ; d’ailleurs certains sont commis à la garde des Honorables qui savent mieux que quiconque la situation qui est la leur. Nos Honorables devraient chacun dans la commission qui est la sienne faire montre de sens patriotique et d’esprit d’initiative pour hâter la réalisation des cinq chantiers connus de tous. 

Dans nos prochains numéros nous allons d’une façon systématique et objective présenter le bilan de chaque commission ainsi que l’agenda des Honorables qui la composent. Le peuple a droit de le savoir. 

 Le Parlement Provincial n’est pas un poste de stage ou d’entraînement pour certains qui seraient là comme des curieux en attendant de connaître leur rôle. Le temps de marcher sur place comme à l’école primaire est révolu. Il en est de même du Gouvernement Provincial dont nous parlerons dans nos prochains numéros. Cela remettrait la pendule de
la Province en arrière alors que le temps presse. 

Attention : le peuple aussi a ses obligations et ses devoirs. La reconstruction de notre pays est une œuvre collective à mener dans un esprit de dialogue et de concertation. Mais il faut sincèrement écarter les faux bourdons dans la ruche. Ils consomment le miel qu’ils n’ont pas produit. C’est intolérable. 

 

            Enfin, retenons que la démocratie suppose la transparence et la gouvernance participative.  Il est bon que le peuple de Bukavu sache que les séances de l’Assemblée sont ouvertes au public et qu’il n’y a pas de protocole spécial pour y assister, à moins que le Bureau ne décrète un huis-clos. « Notre Parlement et Nous » invite donc chacun à se préoccuper de la question parlementaire. 

 

Voilà pourquoi nous le disions en titre. Quand nous savons réellement ce que nos députés doivent faire et surtout les avantages qu’ils ont, nous ne pouvons pas accepter qu’ils passent la moitié de leur temps à discuter des agendas dans lesquels le peuple souverain ne se retrouve pas. Et on devra le temps venu demander à chacun de nous dire concrètement les stratégies mises en œuvre dans sa commission pour servir le peuple. On ne demande à personne de faire des miracles mais, avec les moyens de bord, faire montre d’un savoir faire pour améliorer le paysage de notre Province.

Archidiocèse de Bukavu
COMMISSION DIOCESAINE « JUSTICE ET PAIX »
B.P 162 BUKAVU
Tél: +243 99 77 12 735
+243 99 86 65 862
E-mil :cdjpbukavu@yahoo.fr

 

 

À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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