RDC – La torture ordinaire

En République démocratique du Congo (RDC), la torture est pratiquée de manière récurrente par les forces et les services de sécurité de l’État à l’encontre des présumés sympathisants de l’opposition, mais aussi à l’encontre des prisonniers de droit commun. Les auteurs de ces actes bénéficient d’une impunité systématique.

Alors que la RDC prône, dans les instances internationales, qu’elle est attachée au principe de la démocratie et aux droits fondamentaux, le recours à la torture est pratiqué de manière ordinaire pour arracher les aveux des suspects, mais également pour punir ou faire taire. Une parole non maîtrisée dans un lieu public, une enquête un peu trop poussée sur un cas de corruption, une déclaration publique sur la situation des droits de l’Homme qui froisse un membre du gouvernement, une appartenance ethnique considérée comme celle de l’opposition ou tout simplement le fait de se trouver à un mauvais endroit au mauvais moment peut déboucher sur une arrestation arbitraire, suivie d’une détention au secret et d’un interrogatoire « musclé » par les services de sécurité de l’État.

L’ANR, UN TORTIONNAIRE SOUS L’AUTORITÉ DE LA PRÉSIDENCE CONGOLAISE

L’un des services les plus redoutés est l’Agence nationale de renseignements (ANR). L’ANR, placée sous l’autorité des services présidentiels, n’est habilitée – en principe – qu’à enquêter sur les infractions portant atteinte à la sûreté de l’État. Elle déborde pourtant régulièrement de ses attributions en se substituant aux instances policières et judiciaires compétentes. Les agents de l’ANR procèdent alors en toute impunité à des arrestations arbitraires de sympathisants de l’opposition, de membres de la société civile et de journalistes mais également de personnes soupçonnées d’infractions de droit commun.
Les locaux de l’ANR possèdent des cachots où sont détenues au secret diverses personnes, ceci en contradiction avec la décision
présidentielle du 8 mars 2001 interdisant tout lieu de détention illégale échappant au contrôle du pouvoir judiciaire.

NON RESPECT DU DROIT ET DE LA PAROLE DONNÉE

Parole en l’air destinée à la communauté internationale ou difficulté de faire appliquer le droit ? Ce qui est certain c’est que les nombreux instruments juridiques internationaux interdisant le recours à la torture ratifiés par la RDC ne sont pas respectés.
La constitution congolaise n’est également pas respectée. D’après cette dernière, toutes les personnes détenues ont le droit d’entrer immédiatement en contact avec leur famille et leur avocat ; aucune personne arrêtée ne peut être maintenue en garde à vue pendant plus de quarante-huit heures, après quoi elle doit être libérée ou déférée à la justice ; tous les détenus doivent être traités de manière à préserver leur vie, leur dignité, ainsi que leur santé physique et mentale. Même si la RDC peine à sortir d’une longue série de conflits, qui perdurent encore localement dans l’est et le nord-est du pays (district du Haut-Uélé, Nord et Sud Kivu), même si des situations considérées comme insurrectionnelles apparaissent de temps en temps dans certaines autres parties du territoire, notamment dans la province du Bas-Congo, rien, aucune circonstance, ne peut justifier l’usage de la torture.

► MULUMBA KAPEPULA AVAIT OSÉ CRITIQUER EN PUBLIC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Mulumba Kapepula, agent de la Société nationale des chemins de fer au Congo (SNCC), a été arrêté le 16 mars 2009 vers 18 heures, au restaurant « Chez Nazem » à Lumumbashi, par cinq agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et conduit à la direction provinciale de l’ANR-Katanga. Il a été torturé durant toute la nuit. Le lendemain matin, le médecin de l’ANR l’a fait transférer à la polyclinique Flora pour qu’il y reçoive des soins intensifs. Aucune visite n’a été autorisée. Le 20 mars 2009 au soir, il a été transféré à Kinshasa en un lieu tenu secret.
Monsieur Kapepula avait osé critiquer en public le président de la République au cours d’un rassemblement des agents grévistes de la SNCC, place de la Gare, à propos des primes élevées octroyées aux joueurs de l’équipe nationale de football alors que les travailleurs de la SNCC ne touchent pas leur salaire depuis trente-six mois.
Mulumba Kapepula fait partie des dix personnes emblématiques pour lesquelles prier durant la 
Nuit des Veilleurs 2009 (27 au 28 juin).

Agir

Après avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l’adresse indiquée

À la fin de la lettre, retrouvez le fichier de la lettre d’action, ainsi que tous les documents de l’appel du mois (affiche, appel du mois complet, pétition).

Monsieur le Président,

À la suite d’informations reçues par l’ACAT-France, je vous exprime ma vive préoccupation quant à l’utilisation ordinaire de la torture par les agents des forces et des services de sécurité de l’État, à l’encontre de nombreux citoyens, sur l’ensemble du territoire congolais.
Conformément à l’article 18 de la constitution, tout détenu doit pourtant être traité de façon à ce que sa vie, sa dignité et sa santé physique et mentale soient préservées.
L’un des services les plus connus pour pratiquer la torture est l’Agence nationale de renseignements (ANR), placée sous l’autorité des services présidentiels. Elle possède des cachots échappant au contrôle du pouvoir judiciaire où sont détenus au secret des sympathisants de l’opposition, des membres de la société civile et des personnes de droit commun, arrêtés arbitrairement pour des faits qui sont hors de la juridiction de l’ANR.
Ceci est en contradiction avec la décision présidentielle du 8 mars 2001 interdisant tout lieu de détention illégale.

Considérant qu’aucune circonstance ne peut justifier l’usage de la torture, je vous prie de prendre des mesures effectives pour :

• empêcher les agents des forces et des services de sécurité de l’État de procéder à des arrestations arbitraires et de pratiquer la torture, notamment en fermant les lieux de détention illégale et en recadrant les activités de l’ANR ;
• éliminer l’impunité des auteurs présumés d’actes de torture, en les poursuivant devant la justice.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Président, à toute ma considération