Katanga en carrés miniers

 le Cami affirme que seulement 53 % de la surface 11 Juillet 2009 

Le Cadastre minier (Cami) conteste les études du professeur belge Yan Gorus selon lesquelles près de 85% du territoire du Katanga sont couverts par des carrés miniers attribués à des personnes physiques ou morales. C’est le résultat des enquêtes menées par une équipe de chercheurs et techniciens dirigés ce professeur belge. Cette enquête indique que la quasi-totalité du Katanga est découpé en carrés miniers déjà vendus à des tierces personnes. Et que seuls restent de petits espaces occupés par des marécages sans grand intérêt, rapporte radiookapi.net

 

Pour le Directeur général du Cami, seuls 53 % de la surface de cette province sont loués pour des raisons de recherche ou d’exploitation minière. Cependant, Félix Mupande n’exclut pas les risques de conflit entre les propriétaires des carrés miniers et les propriétaires terriens. Toujours d’après lui, la loi prévoit les mécanismes de résolution d’éventuels conflits. «C’est seulement 52% du territoire du Katanga qui sont occupés par la recherche, et 1% par les permis d’exploitation. Et encore il faut dire que là dedans que le droit de recherche est un doit spécifique qui est limité dans le temps. L’exercice du droit de recherche qui vise l’identification d’un gisement, ne gêne en rien la jouissance du sol par les occupants du sol », explique le Directeur Mupande.

Pour lui, l’exercice de ce droit est astreint à un certain nombre de restrictions, notamment la restriction autour des villes, des cimetières, des champs. Concernant le conflit potentiel entre les propriétaires des carrés miniers et la population, il a affirmé que s’agissant de les périphéries de Lubumbashi concernées comme
la Rwashi, il y a eu toute une série de négociations entre le titulaire du permis d’exploitation en question et les villages qui étaient dans les environs. Les villageois, selon lui, ont été dédommagés avant leur délocalisation, conformément à la loi. 

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Pour rappel… 

85% des territoires du Katanga,  découpés en carrés miniers,  sont déjà vendus 

La quasi totalité du territoire du Katanga découpée en carrés miniers a déjà été vendue à des tierces personnes. Seuls restent de petits espaces occupés par des marécages sans grand intérêt. Même les emplacements occupés par les villes et les villages sont déjà attribués, indique radiookapi.net 

C’est le résultat d’une longue enquête menée par une équipe de chercheurs et techniciens dirigés par un professeur belge Yan Gorus. Ce professeur indique que la plupart des acquéreurs des ces carrés, n’ont ni moyens, ni technique pour explorer ou pour exploiter ces surfaces. De leur coté, les autorités du Katanga craignent d’éventuel conflits de grandes ampleurs.

L’équipe du professeur Yan Gorus a établi la carte minière du Katanga. On peut y distinguer la répartition des carrés miniers. Ils couvrent les surfaces des villes, des villages et même des parties de lacs et rivières. le professeur Yan Gorus parle ici de la surface du katanga concerné par cette vente de carrés miniers : « sur les 85 % du territoire. il n y a que les marécages autour du Lualaba,du fleuve qui sont libre de toutes concessions. On a pu constater que dans certaines réserves naturelles, dans certains parc,on a accordé des permis de recherches ».

En cas de conflit entre un propriétaire de terrain foncier et celui d’un carré minier, c’est ce dernier qui, au terme de la loi, aura gain de cause. Ce qui fait craindre des tensions entre les propriétaires terriens et ceux des carrés miniers.  Le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, souhaite que le professeur Yan Gorus explique cette situation à Kinshasa à partir d’où ces carrés miniers ont été vendus : « il faudrait descendre avec le professur Yan Gorus à Kinshasa pour qu’ils leur montre. Parcequ’un jour, cela va amener des désordres, les gens vont s’entretuer ».  Les responsables du cadastre minier sont restés injoignables. 

Le carnet de Colette Braeckman-  C’était donc vrai: le Congo a été vendu (18 mars 2008) 

La question de la revisitation des contrats miniers qui défraie la chronique depuis l’automne dernier trouvera peut-être ses conclusions dans les prochains jours. En effet, des experts et des membres du gouvernement se sont réunis durant cinq jours au centre Nganda à Kinshasa pour examiner à huis clos les conclusions de la commission de revisitation et émettre leurs propres suggestions.

 

Alors que le gouvernement congolais a besoin urgent de ressources fraîches pour entamer la reconstruction du pays, le ministre de l’Economie et du Commerce, André Philippe Futa a relevé que la contribution du secteur minier était bien inférieure aux attentes, ne dépassant pas 6% du budget national, contre 30% en 2002, dans un contexte de guerre et de croissance négative !  

  

Cette faible contribution est d’autant plus scandaleuse qu’au Katanga qui connaît un véritable boom économique, 1644 titres miniers ont été délivrés, et que le cours du cuivre, qui était de 4000 dollars la tonne voici quatre ans, dépasse aujourd’hui les 8000 dollars. Le processus de révision des contrats entamé l’été 2007 avait fait apparaître que sur 60 premiers contrats passés au crible, cinq seulement étaient déjà en phase de production, six en «étude de faisabilité» et que les titres couvrant 49 autres contrats devaient faire l’objet d’un examen approfondi pouvant mener soit à une renégociation, soit à une annulation pure et simple. 

Les griefs retenus à l’encontre des sociétés étrangères sont multiples : dans certains cas, alors qu’elles se trouvaient simplement au stade de la prospection, de l’étude des gisements, des sociétés avaient déjà commencé à exploiter discrètement, envoyant à l’étranger des semi-remorques chargés d’ « échantillons ». Dans d’autres cas, le périmètre concédé avait été indûment étendu, au détriment de zones qui devraient être réservées aux artisans-creuseurs, en empiétant sur des propriétés villageoises ou en rognant sur des zones naturelles, et cela alors que le Congo se prépare à multiplier les « puits de carbone » c’est à dire des réserves boisées. 

De manière générale, les contrats aujourd’hui jugés léonins ont systématiquement sous estimé l’apport congolais (valeur des concessions et capacités des équipements existants) et surestimé l’apport financier des intervenants extérieurs. Ces derniers, en plus, ont bénéficié d’importantes exonérations fiscales, s’étendant quelquefois sur une période de trente ans. 

En plus de ces contrats inégaux, la fraude pure et simple prive le pays d’importantes ressources financières, plus de 90% des exportations de
la RDC étant illégales ou incontrôlées. Le ministre des Mines, M. Martin Kabwelulu a déclaré qu’au total, 4.542 titres miniers avaient été octroyés à 642 sociétés sur l’ensemble du territoire national, et que les concessions couvertes par ces titres couvraient 33% du territoire du pays. 

Autrement dit, durant la période de transition, un tiers du Congo a littéralement été vendu, et cela sur base de photos aériennes et de cartes géologiques dont certaines étaient vendues par le Musée de l’Afrique centrale à Tervueren…. Plusieurs conclusions ont été tirées à l’issue de ces états généraux : si le socle du code minier, très libéral et qui avait été adopté durant la période de transition avec les conseils et le soutien actif de
la Banque Mondiale demeure valable, certaines de ses clauses devront être réexaminées.  

  

Le rapport demande, entre autres, l’extension de la part de l’Etat dans le capital des sociétés minières mixtes, une meilleure spécification de la répartition des compétences entre le Ministre des Mines et les Ministres provinciaux, la prise en compte des populations locales, le gel des concessions et une lutte implacable contre la fraude. Un cahier des charges devra définir les relations entre les populations locales et les titulaires des droits miniers.

Si le Congo veut titrer profit de la flambée des cours des matières premières, il devra de toute urgence créer des structures de transformation des produits miniers afin d’accroître la valeur ajoutée, renforcer les outils de contrôle et de répression de la fraude, poursuivre l’installation du cadastre minier en province et, dans le secteur du diamant, installer une taillerie à Kinshasa ou à Mbuji Mayi, afin de mettre fin à l’exportation de gemmes à l’état brut. 

Le grand déballage entrepris à l’occasion de la revisitation des contrats miniers et des états généraux consacrés à ce secteur crucial s’est révélé accablant pour les acteurs congolais de tous niveaux qui avaient conclu ces contrats durant la transition, mais il est accablant aussi pour les opérateurs miniers, occidentaux en leur grande majorité, qui avaient tiré profit de la faiblesse de l’Etat congolais pour conclure des contrats léonins, souvent assortis de « dessous de table »… 

Le malaise que suscite le grand déballage actuel explique les tensions qui règnent entre les Congolais désireux de rentrer dans leurs droits et leurs « amis » occidentaux et il permet de comprendre le prestige soudain dont sont parés les contrats de troc conclu avec
la Chine, qui s’est engagée à reconstruire une bonne partie des infrastructures du pays, rapidement et sans ingérence politique….Certes, les Congolais n’ont pas encore mesuré le coût réel des contrats chinois et les conséquences économiques sinon politiques qu’ils pourraient entraîner mais ils savent déjà à quel point ils ont jusqu’à présent fait les frais d’un marché de dupes… 

 

Texte distribué par: 

  

Mwalimu Kadari M. Mwene-Kabyana, Ph.D. -2311 rue Centre
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