L’Asadho prend position face aux ordonnances du chef de l’Etat

31 juillet 2009

Actualités


(Le Potentiel 31/07/2009)

Là où l’Asadho évoque des irrégularités et falsifications des ordonnances judiciaires du 15 juillet 2009 ainsi que l’inexistence des procès verbaux de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature ayant précédé celles-ci, la présidence de la République, par la bouche du conseiller principal au collège juridique soutient le contraire.

Au cours d’un point de presse tenu hier à son siège, l’Asadho a rendu public son rapport d’enquête sur les conditions de révocation, démission, promotion et retraite des magistrats. Me Jean-Claude Katende, son président dit que «l’enquête entreprise par l’Asadho révèle des irrégularités criantes, allant de la falsification des résolutions du Conseil supérieur de la magistrature au non respect des procédures et des conditions de révocation des magistrats, du droit de la défense au non respect des critères de promotion».

L’Asadho note que ces ordonnances judiciaires du 15 juillet 2009 ont suscité beaucoup d’interrogations relativement à leur régularité, au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, au respect de la procédure et au droit de la défense. Elle dit avoir interrogé 30 magistrats ayant pris part aux travaux de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil supérieur de magistrature tenue du 11 au 23 juin 2009.

Citant ces derniers, l’Asadho fait savoir que le contenu des ordonnances publiées le 15 juillet 2009 n’a fait l’objet ni de débat en plénière, ni d’adoption par l’assemblée générale, pour être proposée au président de la République.

Bien plus, Me Jean-Claude Katende affirme : «Il est aberrant de soutenir que c’est sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature que ces ordonnances ont été prises, d’autant plus que les procès verbaux sanctionnant les travaux n’existent pas» . Et il illustre ses propos par des cas selon qu’il s’agit de la falsification des propositions des résolutions des commissions ad hoc ou des irrégularités diverses.

Pour le président de l’Asadho la «prise à partie n’est pas une faute disciplinaire et que malgré toutes les irrégularités, certains magistrats sont révoqués sans aucune raison avancées dans la motivation».

Par voie de conséquence, l’Asadho recommande au chef de l’Etat de reporter les ordonnances présidentielles du 15 juillet 2009, d’ordonner l’ouverture d’une enquête afin de déterminer les responsables de la falsification des propositions du CSM afin qu’ils soient sanctionnés par les instances judiciaires. Au CSM, l’Asadho demande de « convoquer une session extraordinaire pour examiner les dossiers individuels des magistrats et de proposer au chef de l’Etat, la réhabilitation des magistrats illégalement révoqués, démis et retraités».

Joint au téléphone par notre rédaction pour réagir à ces allégations, le conseiller principal au collège juridique du chef de l’Etat, Me Néhémie Mwilanya, a balayé celles-ci d’un revers de la main. Il a confirmé l’existence des procès verbaux de l’Assemblée générale extraordinaire du CSM. Il y en a cinq dont celui relatif à tous les cas concernés par lesdites ordonnances. Ils sont signés par le rapporteur de cette structure.

Dans la foulée, Me Néhémie a fait état de la note d’explication adressée au chef de l’Etat par le président du CSM, laquelle a constitué la justification du projet d’ordonnance portant révocation des magistrats condamnés en prise à partie.

Dans cette note, datée du 7 juillet 2009, le président du CSM révèle que dorénavant une erreur de droit commise volontairement, intentionnellement, délibérément ou sciemment dans un jugement ou arrêt dans le but de donner gain de cause à une partie au détriment de la partie adverse de même que le dol , la concussion ou le déni de justice commis dans les conditions indiquées à l’article 58 de la loi organique donnent lieu non seulement à une réparation civile mais aussi constituent une faute professionnelle dans le chef des magistrats coupables.

Le but poursuivi étant de contraindre les auteurs de ces fautes à changer de mentalité ou à quitter la profession des magistrats. Raison pour laquelle le CSM avait retenu que toutes les condamnations en prise à partie constituent la consécration des fautes professionnelles susceptibles des sanctions disciplinaires. Par ailleurs, le conseiller principal au collège juridique du chef de l’Etat s’est aussi interrogé sur la crédibilité que l’on pourrait accorder à l’Asadho quand elle s’adonne à des affirmations non vérifiées.

Et que, par ailleurs, elle n’est pas la voie obligée pour exprimer un recours. Et d’ajouter que l’Asadho aurait gagné en crédibilité en conseillant aux magistrats concernés par les ordonnances du 15 juillet 2009 d’emprunter les voies de recours administratives et judiciaires prévues par les lois de la République.

La deuxième partie de la conférence de presse du président de l’Asadho a porté sur l’incarcération du président provincial du Katanga, M Morgen Misabiko.

Ce dernier est poursuivi pour avoir dénoncé, dans un rapport accablant, l’exploitation frauduleuse de la mine d’uranium de Shinkolobwe située à Likasi laquelle pourrait être à nouveau exploitée par le groupe nucléaire français Areva dans le cadre d’un accord signé conjointement au mois de mars 2009. Il a conclu en invitant le gouvernement à privilégier le dialogue avec la Société civile au lieu d’utiliser les menaces et intimidations.

Par Louis-Paul Eyenga Sana  

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À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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