per CongoForum
La rentrée judiciaire est le titre qui fait l’unanimité dans les journaux parus ce matin dans
la Capitale. Les discours ont porté sur la « Tolérance Zéro », mais aussi sur les élections.
Il est aussi question du remaniement ministériel et du sort de JP Bemba.
Rentrée judiciaire
Dès le WE, les médias se sont accordés pour souligner qu’elle a eu lieu sous le signe de
la « Tolérance Zéro », avec des titres comme « Rentrée Judiciaire : Les magistrats invités
à poursuivre les auteurs de détournements de biens publics jusqu’à leur dernier
retranchement » (Digitalcongo) ou « Magistrats : feu vert pour traquer lesdétourneurs » (Radio Okapi)
Le Procureur général de la République, Flory Numbi, a soutenu que la corruption, la
concussion et les détournements de biens et de deniers publics sont des antivaleurs qui
freinent la réalisation de Cinq chantiers de la République initiés par le chef de l’Etat,
Joseph Kabila.
Le siège de la Cour suprême de justice (Csj) – remis à neuf et équipé après l’incendie
provoqué par les militants du Mlc au lendemain du 2ème tour de l’élection présidentielle
– a servi de cadre, samedi 3 octobre 2009, à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire
2009-2010.
Cette cérémonie a été rehaussée de la présence du chef de l’Etat et magistrat suprême,
Joseph Kabila, qui a ainsi tenu à témoigner le prix qu’il attache au bon fonctionnement de
l’appareil judiciaire.
On a également noté la présence de plusieurs personnalités, entre autres, les deux
présidents des chambres du Parlement, Evariste Boshab (Assemblée nationale), Léon
Kengo (Sénat), le Premier ministre, Adolphe Muzito, le président de l’Assemblée
provinciale de Kinshasa, Roger Singi, les membres du gouvernements, les ambassadeurs
et chefs de missions diplomatiques, les représentants des organisations internationales,
les chefs de confessions religieuses, etc.
A cette occasion, le Procureur général de la République (Pgr), Flory Kabange Numbi, a
prononcé une mercuriale dans laquelle il a dénoncé la corruption, la concussion et les
détournements de biens et deniers publics perpétrés par les fonctionnaires de l’Etat.
Il a salué la détermination des autorités du pays de combattre ces antivaleurs qui
compromettent la réussite de Cinq chantiers initiés par le chef de l’Etat, Joseph Kabila,
un vaste programme de reconstruction qui chaque jour fait changer le visage de la Rdc.
Le Pgr a indiqué qu’en sa qualité de protecteur légal de la loi, il s’accrochera à cette lutte
contre l’impunité et a rappelé que dans un Etat de droit, nul n’est au-dessus de la loi.
Flory K. Numbi a invité les magistrats à user de toutes les voies légales pour rechercher
les infractions et sanctionner les auteurs.
Il a également appelé la population à dénoncer tous les auteurs de détournements,
corruptions et concussions en les rassurant de garder leur anonymat.
Auparavant, le président de la Csj, Bemwenze Kienga, a, mis l’accent dans son allocution
de circonstance sur les respects de la Constitution et a planché sur la validité des actes
pris par la Csj en cas de force majeure.
« Les magistrats sont désormais autorisés à poursuivre les détourneurs des deniers
publics jusque dans leurs derniers retranchements. Le procureur général de la
République a donné le ton hier samedi au cours de la rentrée judiciaire à Kinshasa, en
présence du chef de l’Etat, Joseph Kabila. Quitte à la population de dénoncer ces
détourneurs », a-t-il ajouté, à ce que rapporte »
radiookapi.net
Premier à prendre la parole, le premier président de la Cour suprême de justice, Gervais
Bimwenzi a disserté sur la force majeure en droit constitutionnel. Il a parlé de la
continuité et de la régularité de la CEI, juridiquement autorisée à parachever le
processus électoral en RDC jusqu’à son remplacement par la Ceni.
A son tour, le procureur général de la République, Flory Numbi, a axé son intervention
autour de l’infraction de détournement des deniers publics et privés en droit positif
congolais. A cet effet, le PGR a indiqué que pour réussir l’opération « Tolérance zéro »
initiée par le président Joseph Kabila, il faut quitter le stade des slogans et réadapter les
textes relatifs au régime des immunités et des privilèges dont bénéficient certaines
personnalités.
« L’Etat de droit n’est-il pas par essence celui où la loi est au-dessus de tous ? », s’est-il
interrogé. Et d’inviter les magistrats du parquet ainsi que leurs auxiliaires à user de
toutes les voies légales pour rechercher les infractions de détournement et en poursuivre
les auteurs.
Enfin, Mbuyi Mbiye, bâtonnier national, a stigmatisé la justice congolaise qui donne une
image partielle, selon lui. Une image qui ne reflète que l’insolite, la catastrophe et par
conséquent les échecs et les faiblesses des juges.
La conséquence, a-t-il poursuivi, est qu’aujourd’hui, même les personnes les plus
convaincues de leur culpabilité ou de l’absence du bon droit en leur chef, émettent des
critiques acerbes à l’endroit de la justice considérée comme abjecte et qualifiée même
d’une justice injuste.
Réaction d’un magistrat
Certains magistrats présents à cette cérémonie de rentrée judiciaire ont favorablement
accueilli l’appel leur lancé par le procureur générale de la République. Selon Kisula
Betika, procureur de la République au parquet de grande instance de la Gombe, le
procureur vient de donner le ton : « Le chef vient de nous réarmer. Nous allons appliquer
la loi et nous avons déjà commencé. Nous allons poursuivre les détourneurs jusque dans
leurs derniers retranchements, bien sûr, en appliquant la loi. Donc, les textes nous
donnent tous les moyens. Et comme le chef l’a dit, nous avons besoin de la e pas
maintenant.»
Du statut des magistrats et de leur indépendance
A l’instar de toute activité dont le succès repose en majeure partie sur le facteur humain,
la justice congolaise ne peut redémarrer et évoluer dans une bonne direction si une
attention particulière n’est accordée à la qualité ainsi qu’aux conditions de vie et de
travail de ceux qui la servent. Et la loi organique 06/020 du 10 octobre 2006 portant
statut des magistrats, dans son exposé des motifs, revient sur l’indépendance des
magistrats. Cette indépendance édictée dans toutes les constitutions que la RDC a
connues, n’a jamais été suivie d’effets. Et en élaborant cette loi organique, le constituant
a clairement exprimé la nécessité de faire sortir le pouvoir judiciaire du carcan dans
lequel il est enfermé.
Qui dit indépendance du magistrat, dit également moyens d’action et surtout les
conditions sociales et de travail du magistrat. Dans un mémo adressé en 2003 au chef de
l’Etat, le Synamag, le syndicat national des magistrats, rappelle que le magistrat de la
RDC n’échappe pas aux divers maux qui rongent la grande masse de la société
congolaise : corruption, concussion, incurie, irresponsabilité, indiscipline, sans oublier les
valeurs humaines et morales générales. Donc, comme la société congolaise elle-même,
la justice est à refaire complètement et rapidement afin de regagner la confiance du
peuple, et de mieux jouer son rôle d’instrument d’équilibre et de paix sociale en vue du
développement à la fois de l’homme et du pays, peut-on lire.
Ce document indique en outre que plusieurs promesses ont été faites par les
gouvernements qui se sont succédé depuis 1990 en vue d’améliorer les conditions de vie
et de travail des magistrats. Mais ces promesses n’ont malheureusement pas été tenues.
Le mémo du Synamag fixe enfin un tableau de rémunération des magistrats. Ce tableau
compare les rémunérations des magistrats congolais avec celles des magistrats d’autres
pays africains. Il recommande par exemple que le salaire du premier président de la CSJ
soit l’équivalent de celui d’un ministre, etc.
Et pour revenir à la loi organique portant statut des magistrats, les articles 25 et 26
spécifient les avantages sociaux, le traitement et autres indemnités du magistrat. Ces
avantages vont des allocations familiales au pécule des vacances, en passant par le
logement, le transport, les frais funéraires.
En définitive, parler de l’indépendance de la magistrature revient notamment à assurer
au magistrat un salaire décent qui le mette à l’abri de toutes les sollicitations. De cette
indépendance, dépendra en partie la réussite de la mission de poursuivre les détourneurs
des deniers publics.
Commentaires
La Référence+ aussi bien que Le Potentiel et Le Phare mettent en évidence les
détourneurs des deniers publics, visés dans la mercuriale que le procureur général de la
République a prononcée lors de cette rentrée judiciaire samedi 3 octobre dernier.
Pour La Réf+, « Flory Numbi, le procureur général de la République, a plaidé pour la
levée des immunités aux dirigeants pour que la rigueur de la loi s’applique à tout le
monde en cas d’infraction. Les magistrats ont ainsi reçu le feu vert pour traquer non
seulement les petits citoyens mais aussi les « kuluna en cravate » (expression
congolaise équivalant à notre « criminel en col blanc » NdlR) responsablesd’infractions…
».
Pour sa part, Le Potentiel
constate que « les corrupteurs et les détourneurs sontcouverts par les immunités
».Néanmoins, ce quotidien pense que la mise en garde lancée
à l’endroit des détourneurs a beaucoup de chance de réussir dans la mesure où celle-ci
constitue « une belle réplique qui intervient trois mois après le terrible réquisitoire du
président de la République sur les opérateurs judiciaires ».
Le Potentiel relève par la suite que le PGR s’est adressé au législateur auquel il a
demandé de « réadapter les textes relatifs au régime des immunités et des privilègesdont bénéficient certains d’entre nous
».
(Tout cela est fort bien dit, mais il est beaucoup moins simple de le mettre en
application, parce qu’il existe au Congo une situation contradictoire qui finit en cercle
vicieux. D’une part, il est clair que la corruption et les détournements font des ravages à
tous les échelons du pouvoir et cela pousse à rejeter les immunités qui servent de
« parapluie » aux indélicats. Mais à côté de ces faits que l’on pourrait appeler des « abus
de pouvoir économiques », il y a aussi la tendance à l’abus de pouvoir politique, souvent
appelée aussi la « dérive autoritaire du pouvoir ». Et, là, le seul contrepoids possible est
la critique des mandataires politiques et de la société civile. Cela pousse à conserver et à
renforcer l’immunité de ceux qui exercent ce droit de critique ! NdlR)
Pour Le Phare, si « Le PGR a invité les Congolais à dénoncer les détourneurs », il a parla même occasion promis la garantie de l’anonymat à la population ». (Disons-le
nettement : certaines phrases prononcées ressemblaient désagréablement à des appels à
la délation et rappelaient le « Miso gaa » et les appels à la « vigilance » du MPR ! NdlR
Elections
S’agissant de la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI) qui aurait dû
intervenir de plein droit dès l’installation du nouveau Parlement à l’issue des élections
législatives de 2006 et qui poursuit encore ses activités malgré tout, LE POTENTIEL note
que « la CEI dissoute bénéficie de la force majeure en droit constitutionnel » au terme de
l’arrêt de justice autorisant la prolongation du mandat de la Commission électorale
indépendante.
Se référant donc à cet arrêt, le 1er président de la Cour suprême de justice « autorise la
prolongation de ce mandat afin d’assurer la gestion des affaires courantes ».En cela, note ce quotidien, la CSJ se fonde sur le principe du droit de «
la force majeureen droit constitutionnel ».
(Le raisonnement juridique est impeccable. On peut quand même se demander si le
maintien d’une Commission très discutée est un bon moyen pour rendre crédibles les
élections à venir. A empile les uns su les autres des meubles boiteux, on obtient
difficilement une asise solide . NdlR)
Remaniement
L’Avenir consacre sa manchette au remaniement ministériel « les choses se précisent »,affirme-t-il, « pour plusieurs raisons ».
Le journal pense que le départ de l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, le
professeur Adolphe Lumanu pour le cabinet du chef de l’Etat, et le décès, il y a une
semaine du ministre de l’Economie André-Philippe Futa constituent deux paramètres qui
permettent de croire que le chef de l’Etat n’est pas très loin de procéder au remaniement
de l’équipe gouvernementale. Partant, le journal se fait l’écho de l’opinion qui, dit-il,
« demande que les prochaines nominations soient faites en fonction des objectifs à
atteindre et non en termes de la désignation des ministres potentiels par des chefs de
partis ».
Bemba
Avec la suspension de sa remise en liberté, « le pire s’annonce pour Bemba », titre LePhare qui ajoute « l’horizon s’est considérablement assombri pour le leader du MLC
depuis que la Chambre préliminaire II a décidé d’accorder à l’appel du procureur Moreno
O’ Campo un effet suspensif sur la décision de remise en liberté provisoire ».Pour ce journal, «
tous les paramètres d’appréciation du dossier judiciaire du numéro Un
du MLC ainsi que la gravité des charges qui pèsent sur lui indiquent qu’il est parti pour un
procès dont la première audience pourrait avoir lieu probablement au début de 2010 ».
Le Phare rappelle à ses lecteurs que « la CPI a habitué les Congolais à des renvois
d’audience qui prennent au moins six mois, soit en moyenne deux audiences par an ». Etde rappeler que «
Thomas Lubanga a dû consommer deux années de détention provisoire
avant l’ouverture de son procès. Jean-Pierre Bemba s’achemine vers sa deuxième année
de séjour à La Haye, sans qu’il soit fixé sur la date de la première audience de son
procès ».Compte tenu de tous ces paramètres, Le Phare a raison de croire que, quoi que l’on
puisse penser, il est difficile d’envisager au leader du MLC une sortie du tunnel avant les
prochaines élections de 2011, et par conséquent, il invite à présent « les cadres et
militants du MLC à avoir les deux pieds sur terre, que son procès se termine par son
acquittement ou sa lourde condamnation ».
© CongoForum, le lundi 5 octobre 2009
5 octobre 2009
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