« GARDONS LA DEMOCRATISATION DE LA RDC SUR LES RAILS :
ELECTIONS LOCALES EN 2010 »
Kinshasa, 12 novembre 2009
Les associations qui forment l’Initiative de la Société Civile pour les élections en RDC et les Organisations non-gouvernementales européennes actives en Afrique Centrale, membres d’EurAc, se sont réunies pour partager leurs préoccupations sur les élections locales avec les acteurs nationaux et internationaux, et pour formuler des recommandations claires.
Elles ont travaillé intensément ensemble lors des préparatifs et du monitoring des élections nationales et provinciales en 2006, dont tous les observateurs se sont attaché à relever le caractère historique. Nous avons applaudi l’installation de la Troisième République qui est sortie de ces élections.
Aujourd’hui, trois ans après la proclamation des résultats des élections de 2006, nous constatons que les élections locales nécessaires pour compléter le premier cycle électoral n’ont pas encore été organisées, si bien que qu’une partie essentielle des institutions de la Troisième République ne sont pas encore mises en place. D’autres institutions existent mais fonctionnent au dessous des attentes de la population. Celle-ci, acculée à la pauvreté, est découragée et déçue par le processus dont elle ne sent pas les effets positifs, et frustrée parce qu’elle n’a pas accès à ses propres élus. Elle constate que le jeu politique se joue au sein d’une élite assez restreinte, sans aucune forme de participation citoyenne à la gestion du pays. En outre, la décentralisation tarde à être mise en œuvre, alors que c’est élément clé du rapprochement entre citoyens et acteurs de l’action publique.
Le déficit démocratique de la Troisième République est aggravé par une série de phénomènes qui nous inquiètent beaucoup : l’inféodation des institutions renforce la prise des décisions dans des circuits parallèles ; le débat parlementaire est compromis par l’affaiblissement de l’opposition. La discussion sur la révision de la constitution nous fait craindre que le pouvoir issu des dernières élections actuel veuille pérenniser les rapports de forces existants.
Nous observons par ailleurs une augmentation du nombre de cas d’ intimidations, d’arrestations arbitraires et d’autres violations des droits de l’homme à l’encontre de journalistes, d’animateurs de la société civile et d’acteurs de la vie politique. Nous constatons que la justice peine à remplir sa mission, et nous voyons avec consternation comment ceci mène parfois à la « justice populaire ». Nous sentons aussi la déception de la population dans le domaine de la gouvernance : le manque d’avancées réelles dans la lutte contre la mauvaise gestion s’accompagne d’un refus de tout contrôle budgétaire.
Nous soulignons l’importance de la participation citoyenne dans les processus de reconstruction nationale. Les élections locales doivent jouer un rôle essentiel dans la réhabilitation de la gouvernance en RDC . Le processus des élections au niveau des entités décentralisées sera une école d’apprentissage de la démocratie et contribuera au renouvellement du paysage politique et à l’émergence d’un nouveau leadership issu de la base.
Les associations réunies dans l’Initiative de la Société Civile de la RDC et les ONG européennes membres d’EurAc recommandent :
I. A tous les acteurs impliqués dans la démocratisation et dans la consolidation du processus de paix en République Démocratique du Congo :
a) De mobiliser toutes les énergies, tous les moyens et toute la volonté politique nécessaires pour la tenue des élections libres et transparentes au niveau local, comme partie intégrale du cycle électoral initié par les élections de 2006.
b) D’investir dans une éducation civique et électorale massive et de qualité sans laquelle ces élections risquent d’être un contenant sans contenu, et de reconnaître et d’appuyer le rôle de la société civile, dont des églises, dans ce domaine.
c) De mettre en place une observation indépendante des élections, dans laquelle participeront plusieurs instances officielles et non-gouvernementales.
d) De contribuer à la protection de l’espace dans lequel la société civile et la presse peuvent jouer leur rôle démocratique.
II. A Son Excellence Joseph Kabila, Président élu de la Troisième République :
a) De veiller sur le respect de la Constitution de la RDC.
b) D’utiliser tout son pouvoir pour optimiser le fonctionnement des institutions et pour la poursuite du cycle électoral actuel avec l’organisation effective des élections locales.
III. Au Gouvernement congolais
a) De participer dans l’organisation et dans le financement des élections locales, en prenant et en respectant les prévisions budgétaires nécessaires.
b) De prendre les décisions nécessaires et d’édicter les mesures d’applications des lois 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces (y compris la production de la liste des entités déconcentrées) et 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
IV. Aux Honorables Députés et Sénateurs :
a) D’installer la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de veiller à l’indépendance de son fonctionnement, sa composition, son autonomie, son indépendance en tenant compte de la présence de la société civile dans son sein.
b) D’adopter les lois qui permettent à la démocratie embryonnaire de se développer et qui contribueront à la mise en œuvre du processus de décentralisation qui rapprochera les gouvernés des gouvernants afin de promouvoir la participation citoyenne et le leadership local.
V. A l’Union européenne et ses Etats-membres
a) De rechercher dans son dialogue politique avec la RDC un équilibre, certes délicat, entre d’un côté un appui ferme aux élections locales (en termes de finances, d’expertise et d’appui politique et technique), et de l’autre côté une pression réelle assortie d’une vigilance pour ce qui concerne les grands principes de la démocratie.
b) De soutenir et financer, à travers des mécanismes souples qui permettent un travail effectif sur le terrain, la société civile dans son mandat de sensibilisation de la population à travers l’éducation civique et électorale mise en œuvre par les associations congolaises, en coopération avec les ONG internationales.
VI. Aux Nations-Unies
a) De soutenir l’organisation logistique et matérielle des élections locales à travers la Monuc.
b) De soutenir et financer, à travers des mécanismes souples qui permettent un travail effectif sur le terrain, la société civile dans son mandat de sensibilisation de la population à travers l’éducation civique et électorale mis en œuvre par les associations congolaises, en coopération avec les ONG internationales.
Pour EurAc : Kris BERWOUTS, Directeur
Pour l’Initiative de l société civile pour les élections en RDC: Gérard BISAMBU, Point focal
12 novembre 2009
Au fil des jours