(CongoForum)
Le procès imminent de Jean Pierre Bemba, les élections et l’annulation de la dette de la RDC par le Club de Paris, pour 7,3 milliards US$ sont les sujets dominants dans la presse parue ce vendredi à Kinshasa.
Jean-Pierre Bemba
Le Climat Tempéré le voit sur « Le chemin de la croix ». C’est ce lundi, 22 novembre que s’ouvre son procès.La CPI tiendra, à 11h, une conférence de presse. Le Greffier de la Cour, Silvana Arbia, l »ouvrira la conférence de presse. Le Procureur de la CPI, les conseils de la Défense et les représentants légaux des victimes seront présents et feront de courtes déclarations, à la suite desquelles les journalistes qui assisteront à la conférence à La Haye auront la possibilité de poser des questions. A partir des bureaux extérieurs de la Cour à Bangui, en Centrafrique, et chez nous à Kinshasa, d’autres journalistes pourront également y participer par vidéoconférence. La conférence de presse sera retransmise en direct sur le site internet de la Cour et via satellite. Le procès proprement dit démarrera à 14H30. Selon la procédure en usage, et comme on l’a vu pour les procès Lubanga et Katanga- Ngudjolo, la cause devrait se dérouler selon une série d’étapes.
Présentation par le Procureur de ses moyens de preuve
Le Procureur appellera les témoins, il disposera en somme de plusieurs heures pour les interroger. Il est libre de décider combien de temps allouer à chaque témoin, dans le respect d’une limite totale du temps qui lui aura été imparti. Après l’interrogation d’un témoin, menée par l’Accusation, les représentants légaux des victimes peuvent lui poser des questions après avoir obtenu l’autorisation des juges. Pour chaque témoin appelé et interrogé par le Procureur, la Défense bénéficiera de 60% du temps pris pour l’interrogation si elle souhaite procéder à une contre-interrogation. Les équipes de la Défense sont encouragées à se consulter, et dans la mesure du possible à faire une contre-interrogation commune par l’un des conseils. Après une contre-interrogation, l’Accusation peut à nouveau interroger le témoin sur des questions soulevées par la contre-interrogation menée par la Défense. Toutefois, il reviendra à la Défense la possibilité de poser la dernière question.
Participation des victimes
La Chambre peut décider par la suite de sa propre initiative d’appeler une victime, elle peut également le décider suite à une requête, demandant d’entendre une victime, émanant de la part des représentants légaux des victimes. L’accusation et la défense auront le droit de poser des questions. Après la phase de la présentation par le Procureur de ses moyens de preuve, et avant la présentation des équipes de la Défense, la Chambre pourra, suite à une demande de la part des représentants légaux des victimes, autoriser une victime à venir déposer un témoignage ou une déclaration orale, à plusieurs strictes conditions, notamment que cette déclaration soit une vraie contribution à la recherche de la vérité. Cette autorisation est sujette au respect des droits de la Défense, notamment le droit de chaque accusé à être jugé sans retard injustifié. Elle sera accordée uniquement dans la mesure où les représentants légaux des victimes ne se transforment pas en des procureurs auxiliaires. La victime concernée pourra ensuite être interrogé par le Procureur et par la Défense. Les questions posées par les représentants légaux des victimes aux différents témoins doivent servir à la recherche de la vérité. Les représentants légaux des victimes ne sont pas des parties à la procédure, et n’ont pas pour mission d’appuyer la thèse du Bureau du Procureur.
Présentation des équipes de la défense
Le tour sera alors à la défense de Jean-Pierre Bemba. L’interrogation des témoins appelés par la Défense sera suivie d’une contre-interrogation par l’Accusation. Les juges décideront si, après la contre-interrogation, il conviendra ou non d’autoriser les représentants légaux des victimes à poser des questions. Pour les témoins appelés par la Défense, celle-ci aura la dernière question.
Témoignages
La Chambre demandera au Greffe de désigner une personne qualifiée pour assister les témoins qui n’ont pas le statut de victimes, afin d’éviter une auto-incrimination. A la fin du procès, les déclarations finales seront faites par le Procureur, puis les représentants légaux des victimes et finalement les équipes de la Défense.
Une longue procédure
Jean Pierre Bemba serait pénalement responsable, pour avoir agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Après son arrestation par les autorités belges, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008 où il est détenu jusqu’à ce jour au quartier pénitentiaire de la CPI. Son procès se tient devant la Chambre de première instance III, composée des juges Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Joyce Aluoch (Kenya) et Kuniko Ozaki (Japon). Ces magistrats indépendants sont tenus de veiller à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins. On s’attend à ce que le procès de Bemba dure plusieurs mois. Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance III rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.
La Prospérité écrit : « La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se réjouit de l’ouverture devant la Cour pénale internationale (CPI) le 22 novembre 2010 du procès contre Jean-Pierre Bemba, premier procès sur les crimes commis en République centrafricaine (RCA). Jean-Pierre Bemba est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RCA dans le cadre du conflit armé ayant ravagé le pays en 2002 et 2003. « L’ouverture du procès est une étape importante vers l’obtention de la justice pour les victimes de crimes graves commis en RCA, en particulier de crimes sexuels, utilisés systématiquement comme arme de guerre. La date de l’ouverture est symboliquement importante car elle intervient à la veille de la célébration de la journée mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Nous nous réjouissons tout particulièrement de la participation, à travers leurs représentants légaux, de centaines de victimes dans cette procédure et espérons qu’elles pourront faire entendre leurs voix ». Jean-Pierre Bemba est Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Il est poursuivi en qualité de commandant militaire pour trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre). Ces crimes auraient été commis dans le contexte du conflit armé en 2002 et 2003 en RCA, pendant lequel le MLC soutenait les forces armées du Président centrafricain Ange Félix Patassé contre la tentative de coup d’Etat diligentée par François Bozizé, actuel chef de l’Etat. Depuis 2003, la FIDH et ses organisations membres ont régulièrement soumis des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA, en soulignant la gravité de ces crimes et l’incapacité du système judiciaire national à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de tels crimes. Le manque de capacité du système judiciaire centrafricain à traiter de ces crimes a été confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation centrafricaine du 11 avril 2006 qui a appelé la CPI à intervenir pour juger les crimes internationaux perpétrés sur le territoire centrafricain. La FIDH souligne l’importance que le Bureau du Procureur continue à mener des enquêtes dans l’objectif de poursuivre les principaux hauts responsables des crimes commis en RCA par toutes les parties au conflit, afin de garantir justice et réparation pour toutes les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Par ailleurs, il importe de souligner que le Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH a soutenu des victimes congolaises de crimes qui auraient été commis par Jean Pierre Bemba alors qu’il était à la tête du MLC en RDC, à travers la soumission, en juin 2010, d’un mémoire demandant à la Cour de s’enquérir auprès du Procureur des raisons pour lesquelles celui-ci avait choisi de ne pas poursuivre M. Bemba pour des crimes commis en RDC. L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba est en outre l’occasion pour la FIDH de rappeler la mémoire de Maitre Wanfiyo Goungaye, avocat et défenseur des droits de l’Homme en RCA, décédé dans des conditions non encore clairement élucidées, à la veille de l’audience de confirmation des charges de Jean-Pierre Bemba, à laquelle il s’apprêtait à représenter de nombreuses victimes. Contexte La situation en République centrafricaine est sous enquête devant la CPI depuis mai 2007. Elle a été déférée au Procureur par le gouvernement centrafricain en 2004. Elle faisait aussi l’objet de communications transmises chaque année depuis 2003 par la FIDH et ses ligues au Bureau du Procureur… Un grand nombre de victimes centrafricaines qui avaient plaidé dès le début pour l’intervention de la CPI sur les crimes commis en 2002-2003, se sont manifestées pour demander à participer aux procédures à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. A ce jour, plus de 1400 victimes ont demandé à participer. Ce chiffre est significatif et sans précédent dans l\’histoire de la CPI ».
Elections
L’Observateur se demande : « La pêche aux » opposants » n’ayant rien donné de convaincant, Kabila va-t-il faire comme Sarkozy ? ». Et Makenda Voka, auteur de l’article, d’expliquer : « A la question posée, beaucoup de personnes seraient tentées, avec raison, de répondre par une autre question : qu’est-ce que Sarkozy a fait, que Kabila pourrait être incité à faire à son tour ? Lors du dernier remaniement de son gouvernement, le Président français a fermé une ouverture politique qui le menait tout droit vers un suicide politique certain. Il a donc remanié en vue de resserrer les rangs de tous ceux qui sont véritablement de sa chapelle politique. Pour ne pas mourir, il a préféré mettre fin à cet exercice qui consistait à aller pécher, pour des résultats qui se sont avérés contrastés- sinon nuls- dans les étangs de ses adversaires politiques. Terminée donc la confusion d’étiquette et de couleur. Il n’a gardé dans son gouvernement que ceux qui sont des inconditionnels adeptes de la droite pur et sans peur. Confronté, comme le Président français, au même défi de rempiler pour un second mandat en 2012, Kabila qui a péché ici et là pour des dividendes proches de zéro, devrait, en toute logique, pouvoir arriver à la même conclusion que Sarkozy : on avale pas sans dégâts certains pour l’estomac, des porcs-épics du genre de ceux qui peuplent la faune politique de ce pays. Qu’est-ce que l’ouverture aux autres- dont beaucoup ont gardé secrètement leurs convictions- a donné par rapport aux attentes légitimes de la population, qui demeurent immenses, et jusqu’ici largement insatisfaites ? Il faut donc évaluer, pour déterminer froidement ce que les alliances et tous les autres petits arrangements conclus ici et là, dans une précipitation suspecte, pour arriver à renforcer cette AMP, devenue de ce fait un monstre au physique politique horriblement difforme, ont donné.
(Quel que soit le physique de l’AMP, elle n’est pas « devenue » un monstre difforme. Elle l’a toujours été. C’st le péché capital des alliances congolaises : conclues par des partis qui ne sont que des machines de propagande électorale, elles ne cherchent que des résultats arithmétiques à court termes : victoire au premier, au second tour, majorité dans une assemblée, et cet exercice de maths devient une fin en soi. NdlR).
En voulant du résultat coûte que coûte, et à n’importe quel prix, Kabila s’est planté des épines sous les pieds. Car, les vaincus d’hier, qui ne sont pas devenus plus populaires aujourd’hui, n’ont rien, en terme de crédit, à envier à une majorité constituée des vautours qui ne prennent pas des risques, mais qui se bousculent pour être admis à la mangeoire, sans contre partie significative de leur part. On a voulu le nombre, et on l’a obtenu, mais au détriment de l’engagement, de la qualité et de l’efficacité. Autrement dit, si l’opposition est atomisée, ce qui ne se discute même plus, les électeurs, eux, peinent à se reconnaître, et à s’identifier à une AMP devenue une structure encombrante pour Kabila. Parce que, pour l’essentiel, elle ne s’occupe que de la gestion des carrières de ses animateurs. Elle est donc dans la logique du combat pour le tube digestif. En réintroduisant, ce que même Mobutu était parvenu à circonscrire, les chapelles tribales comme référentiel de base, l’AMP expose Kabila à mener, demain, une campagne électorale qui sera de loin plus éprouvante que celle de 2006. Plus grave, l’AMP passe le plus clair de son temps à remplir la case de Kabila des personnages singulièrement sinueux, parce que préoccupées essentiellement de creuser leur sillon avec la pioche du chef de l’Etat. De telle sorte que, face aux épreuves, affaires Chebeya, Tungulu, refroidissement visible des relations avec certains de nos voisins, les sentences sans pitié de la presse internationale, les partis politiques, membres de l’AMP se taisent comme des carpes. Ils ne se sentent pas concernés par toutes » ces affaires de Kabila et ses hommes « . En se disant entre eux, plus le chef aura des problèmes, plus il aura besoin de nous à ses côtés. Sur ce plan, les téméraires alliés de Kabila n’ont pas chômé. La pause des peaux de banane, le règlement des comptes, ce sont quelques uns des sports qu’ils pratiquent avec assiduité et délectation. Sarkozy a pris du temps. Mais il a eu le courage et la prescience de mettre fin à ce genre de mariage où le lapin épouse la carpe avec tout le sang froid requis. Il a donc mis fin à ce compagnonnage des personnages capables et coupables de tourner leur veste sept fois par semaine. Il a donc refusé d’aller au feu en 2012 flanqué des gens aux couleurs politiques indéterminées, aux convictions et engagement changeant au gré des événements. Il a fallu qu’il perde aux dernières régionales pour que Sarkozy, qui n’a rien d’un naïf, revienne à la réalité selon laquelle, l’esprit de tolérance et le besoin de vivre ensemble n’amènent pas un bon musulman à aller prêcher la bible dans une mosquée. C’est avec des incolores, musulmans le matin et chrétien le soir, que des régimes, parmi les plus solides, ont pu voler en éclat comme du simple papier hygiénique. En voulant être aimé de tout le monde, on finit par ne plus être aimé de personne. Car le vrai amour exige une certaine exclusivité, complicité et franchise. Même si la politique est un jeu d’intérêts, elle ne va pas loin si ceux qui la font ne partagent pas un minimum de principe commun. S’ils ne regardent pas dans la même direction, ils ne peuvent pas aller plus loin que le cimetière de Kinsuka. Sarkozy l’a compris. C’est pourquoi il a placé dans tous les ministères clés des personnes qui sont notoirement de droite, aussi bien le jour que la nuit. Compte tenu de tout ceci, la question invariablement lancinante reste la même pour nous : Kabila fera-t-il bientôt comme Sarkozy qui a resserré les rangs de ses troupes ? Où va-t-il opter et attendre ce que le hasard, qui n’est pas souvent un compagnon fiable en politique, lui réserve. Peu importe ce qu’il fera, mais pas suicidaire pour un sou, il est obligé de faire quelque chose, qui plaira aux uns, et déplaira aux autres, mais ne nuira sûrement pas à ses intérêts politiques à lui. Ni à ceux de la République. Il ne peut pas aller au feu avec des troupes qui ne marchent pas au même pas. Il ne peut pas prendre le risque d’appeler les Congolais aux urnes, s’il continue à considérer que des gens incapables de mettre les mêmes mots sur les mêmes maux, peuvent lui être d’une quelconque utilité. Maintenant qu’il a un bilan, incomplet certes, mais pas vide pour un sou et qui peut de surcroît parler pour lui, ce n’est pas le moment de s’encombrer des gens qui sont toujours derniers au champ mais premiers à la marmite. Et pour bien faire, il devrait réfléchir sur ce que Sarkozy a fait. La sagesse, disent les Chinois, est une pierre qu’on ramasse dans le jardin du voisin. »
« Un Vœu pieux ? » s’interroge Le Climat Tempéré. « A tous les sceptiques …, la dernière réunion interinstitutionnelle … est venue opposer un démenti. Non seulement il a été affirmé que les élections constituent une grande priorité, et qu’elles seront bel et bien tenues, mais encore l’ont rassure qu’elles le seront dans les délais constitutionnels… le gouvernement a pris l’engagement de la mise à disposition des moyens nécessaires à cette fin. La CEI qui refuse toujours de mourir pour laisser la place à la CENI rassure quant à elle que le déploiement du matériel électoral par la MONUSCO dans les chefs-lieux des provinces vers les sites de formation se poursuit. A la date du 15 novembre, 982 tonnes de matériel ont été déployées sur un total de 1.630 tonnes. Cette opération prendra fin le 30 novembre 2010. Pourtant, à considérer la feuille de route électorale délivrée par Malumalu, et largement contestée, rien ne pousse à un optimisme béat. Ce calendrier, décrié parce que ne respectant pas les délais constitutionnels, il faudrait déjà jouer serré pour le respecter. Le président de la CEI a même lancé un défi à pouvoir faire plus rapide. Comment pourrait-on s’en sortir avec un calendrier en inscrivant des délais plus courts pour se conformer aux délais constitutionnels ? Un expert soutient qu’il faut au moins deux ans pour préparer et faire courir un processus électoral fiable. Si l’on devait s’en tenir au calendrier publié par la CEI, dès le 13 mai prochain, dans six mois donc, l’on serait en plein dans la fièvre électorale, car l’on devrait déjà en être à la réception et au traitement des candidatures pour les élections présidentielle et législatives nationales. Pour en arriver là, il faudra qu’au plus tard le 12 mai 2011, l’on ait terminé la révision de la loi électorale. Il faudra qu’entre temps l’on ait finalisé les décrets d’application de la loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et de celle fixant les subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.
(Puisque l‘on a « gelé» le mise en place des nouvelles provinces, rien n’empêche de décréter que les élections de 2011 se feront sure la même base qu’en 2006. Et rien n’exige que l’on touche à la loi électorale. Rien, si ce n’est l’envie de modifier le mode de scrutin en faveur de la Majorité actuelle. NdlR)
« Notre brave curé de campagne, Apollinaire Malumalu ne s’est d’ailleurs pas empêché de souligner que le processus est dans sa phase critique de révision du fichier électoral, de désignation des membres et de mise en place de la CENI, de mobilisation des ressources matérielles et financières, et de planification de l’ensemble du cycle électoral. Il ne faut pas perdre de vue que tous ces débats sur toutes ces questions sensibles et sujettes à des déchirements entre les camps politiques interviendront dans un contexte de grande effervescence liée à la révision constitutionnelle. Plusieurs observateurs parient sur l’enlisement de débats, avec la possibilité pour le camp au pouvoir de chercher à passer en force, en s’appuyant sur sa majorité arithmétique écrasante. Avec pour effet d’alourdir davantage encore l’atmosphère politique et de surcharger l’ambiance préélectorale.
Je rappelle que ce scénario est lié à la meilleure des hypothèses, où l’on appliquerait le calendrier publié par la CEI. Un calendrier qui d’ores et déjà accuse des crissements dans sa mise en œuvre. Commencé le 2 septembre, le déploiement des kits et matériels de révision du fichier électoral aurait dû, sur le chronogramme, se terminer le 10 novembre, il y a 9 jours. L’on est donc en retard. Maintenant, il est prévu que la fin de l’opération intervienne le 30 novembre. Dieu nous entende ! » Au 15 novembre, sur un total de 1630 tonnes matériel à déployer à travers les provinces, il en restait encore 648 à placer. S’il a fallu 2 mois et 15 jours pour déployer 982 tonnes, pourra-t-on, en 15 jours, achever de faire parvenir à destination les 648 tonnes restantes ?
En outre, une campagne de sensibilisation et d’information publique dont le lancement est censé avoir été donné le 31 octobre, devrait être en cours selon le calendrier Malumalu. Ill faut ajouter que la nomination des 7 membres de la CENI qui a déjà pris du retard risque encore de durer. Des informations en provenance de la Commission ad hoc pour l’examen des candidatures à la CENI indiquent que l’hypothèse du blocage que le Climat Tempéré avait agitée est en train de se concrétiser. Ce qui ne nous fait pas gagner du temps. Alors, élections en 2011, dans les délais constitutionnels, il faut y croire et s’y mettre sérieusement. Sinon l’on aura formulé un vœu pieux.
Et, à propos de la CENI , Le Climat titre encore: « Impasse de la réunion du centre Nganda* Majorité et opposition en total désaccord ».
Il y a eu blocage à la Commission technique paritaire chargée de préparer l’entérinement des membres du bureau de la CENI. La conférence des présidents de la Chambre basse du Parlement a institué une commission spéciale et technique chargée de vérifier les dossiers des candidats présentés, constituée d’un délégué de chaque groupe parlementaire. Elle avait reçu mandat de présenter, dans un délai raisonnable de 72 heures, son rapport. Réunie au centre catholique Nganda, elle a mis en place son bureau présidé par le député Grégoire Katende, avec un vice-président tous de la majorité, alors que le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga, issu de l’Opposition, occupait le poste de rapporteur. A l’issue d’un travail abattu pendant 48 heures, la commission spéciale et technique a jugé que les pièces de tous les candidats membres proposés à la CENI étaient globalement conformes. Mais la discussion s’est engagée sur la définition de la notion de « personnalités indépendantes ». C’est alors que l’on a eu à assister à un blocage. L’opposition a estimé que la majorité voulait, dans ce contexte, se débarrasser de certaines personnes jugées gênantes.
La CENI, va-t-elle devenir un haut lieu de production du consensus national tant attendu pour un processus électoral serein? C’est le défi que doit relever l’Assemblée nationale. Se confiant hier au Climat tempéré, Th. Luhaka, vice-président du groupe MLC à l’Assemblée nationale, a indiqué que le président Boshab convoquera dans les prochains jours une réunion de concertation réunissant les membres du bureau ainsi que des délégués de la majorité et de l’opposition, à l’effet de trouver un consensus autour de la désignation des 7 membres. Thomas Luhaka a reconnu que la Commission ad hoc chargé de l’examen des candidatures s’était terminée sur une impasse, les deux parties, opposition et majorité, n’ayant pas pu accorder leurs violons. Pour le député MLC, la Commission Katende n’était qu’une structure technique dont les propositions devaient être soumises à la plénière. Devant l’impasse, il appartient à la réunion de consensus de trouver les voies de sortie. Ses conclusions seront ensuite soumises à la plénière pour entérinement.
L’Opposition va dès lors demander qu’il soit fait un constat de non conciliation à transmettre au bureau pour de nouvelles orientations. En raison du blocage, le député Grégoire Katende va élaborer un rapport qu’il fera signer par un membre de sa plate-forme sans qu’il soit contresigné par le rapporteur attitré, Lisanga Bonganga. Ce rapport va proclamer certains candidats inéligibles à la CENI, notamment le sénateur MLC Djoli, l’ancien ministre Palu Mpita, l’ODR Laurent Ndaye. Et pour contrer ce rapport qu’il estime biaisé, le député Jean-Pierre Lisanga, rapporteur attitré, va à son tour déposer un contre- rapport au bureau de l’Assemblée nationale. Face à ce constat d’échec, le président de l’Assemblée nationale s’est réapproprié les dossiers, en vue de préparer une approche plus sereine. Dans les couloirs du Palais du peuple, l’on dit que l’Opposition est plus que déterminée à ne pas laisser passer « l’excès de zèle de M. Katende, qui a voulu faire endosser à la commission technique un point de vue unique alors que la réunion avait révélé des divergences nettes.» Les ténors de l’opposition indiquent que l’AMP est mal avisée à jeter l’anathème sur d’autres candidats, alors qu’il n’existe pas moins indépendant que le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, co-fondateur du PPRD et cousin du chef de l’Etat. Devant tous ces faits et gestes, les observateurs attentifs de la scène politique se posent plusieurs questions autour de la gestion consensuelle de ce dossier qu’est la CENI.
Club de Paris
Pour L’Observateur « Kinshasa a bataillé dur avec ses créanciers », D’où le résultat : « Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la République démocratique du Congo, les créanciers du Club de Paris viennent de décider de l’annulation totale de 7,350 milliards de dollars américains, remplissant ainsi tous leurs engagements dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés renforcée (initiative PPTE renforcée). » Ce journal donne ensuite des éclaircissements sur le déroulement d’une session de négociation : « Après un rapide mot de bienvenue du président, la réunion officielle commence par le discours du Ministre du pays débiteur, qui présente en particulier sa requête concernant le traitement de dette souhaité. Suivent les discours des représentants du FMI et de la Banque mondiale et, le cas échéant, des représentants des autres institutions internationales. Les représentants des pays créanciers posent ensuite généralement des questions au ministre du pays débiteur pour obtenir plus d’information sur la situation de son pays. La délégation du pays débiteur quitte ensuite la salle principale pour s’installer dans une autre salle qui reste à sa disposition pendant toute la durée de la négociation. Les créanciers discutent ensuite entre eux du traitement qu’ils envisagent. Une fois qu’ils se sont mis d’accord sur un traitement, le président de la réunion va ensuite présenter cette proposition de traitement à la délégation du pays débiteur. Si le pays débiteur n’accepte pas cette proposition et demande des amendements, le président va présenter cette demande aux créanciers qui la discute et élabore le cas échéant une nouvelle proposition. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’un accord entre les créanciers et le débiteur soit trouvé. Une fois un accord trouvé sur les termes du traitement, un document appelé « procès verbal agréé », qui formalise cet accord, est rédigé, en français et en anglais, par le Secrétariat du Club de Paris puis approuvé par les créanciers et le débiteur. La délégation du pays débiteur revient alors dans la salle principale et le Procès Verbal agréé est signé par le président, le ministre du pays débiteur et le chef de délégation de chaque pays créancier participant. Un communiqué de presse est publié à l’issue de la réunion de négociation. La délégation congolaise a dû batailler dur pour arracher cet effacement de dette ».
Le Club de Paris vient, annonce Le Climat Tempéré de « confirmer l’allègement de la dette de la RDC ». Après la satisfaction ressentie par le gouvernement et le peuple congolais pour l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE, début juillet dernier, le Club de Paris était venu comme un rabat joie indiquer qu’il suspendait encore pour sa part l’annulation de sa dette. Le Club émettait quelques réserves sur la gouvernance de la RD Congo. L’on avait tout de suite compris que tout cela était lié à des démêlés opposant la RDC à des sociétés occidentales, notamment du Canada. Mais voici que les choses s’arrangent à nouveau. Le club vient de lever son embargo à l’annulation, voir http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=2&newsid=172336&Actualiteit=selected
La République démocratique du Congo (RDC) vient d’être débarrassée d’une grosse épine longtemps logée sous la plante de son pied, rapporte Le Phare qui titre à la Une : « La RDC soulagée ! ». En effet, au terme d’une réunion de tous les dangers entre ses émissaires conduits par le ministre des Finances, Matata Ponyo et les membres du Club de Paris pilotés par Delphine d’Amarzit, ministre française de l’Economie, Finances et Industrie ainsi que les délégués du Brésil, le mercredi 17 novembre 2010 dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE renforcée), la mesure salutaire est tombée : le lourd fardeau de 7,35 milliards de dollars américains de dettes que charriait la RDC est effacée.
Le Potentiel fait remarquer que « malgré leur engagement à annuler l’essentiel de la dette que la RDC doit aux créanciers du Club de Paris, au terme des négociations, ils ont tout de même exprimé leur préoccupation à propos du climat des affaires et ont demandé à la RDC de procéder à de nouvelles réformes pour améliorer encore la gouvernance, la primauté du droit et la lutte contre la corruption qui sont des conditions nécessaires pour assurer un développement durable après l’initiative PPTE renforcée ».
La Prospérité souligne, pour sa part, que fini les spéculations autour du recalage ou non de l’annulation d’une partie de la dette de la RD- Congo. Le Club de Paris, une association des créanciers publics qui regroupe 19 pays industrialisés et le Brésil, a enfin accordé un allégement de la dette à la RDC. Ceci, « afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la RDC ».
L’Avenir note qu’il s’agit d’une décision méritée et non d’un cadeau des créanciers de la RDC. Toutefois, le gouvernement est appelé à plus d’efforts pour améliorer le climat des affaires et endiguer la corruption, un fléau qui participe à la dilapidation des moyens de l’Etat.
On aura remarqué dans tout ceci la récurrence des allusions au « climat des affaires », c’est-à-dire à plus de concessions encore aux investisseurs/exploiteurs. Cela apparaît en filigrane dans AfricaNews, qui s’intéresse au dépôt des instruments de ratification de l’OHADA et souligne que de l’épée de Damoclès plane sur la RD-Congo. Il signale tant que l’adhésion de la RD-Congo n’est pas effective, il sera très difficile à l’ERSUMA d’intégrer dans ses prévisions d’activités, les charges de formation et de documentation que l’entrée en vigueur du droit OHADA en RD-Congo emportera. Une adhésion immédiate de la RDC aurait l’avantage de lui conférer la qualité de membre et non plus d’observateur, de lui permettre de prendre part à la prochaine réunion du Conseil avec voix délibérative et de discuter avec efficacité au moment où d’importantes décisions seront prises.
© CongoForum, le vendredi 19 novembre 2010
19 novembre 2010
Aujourd'hui dans la presse