(CongoForum)
L’affaire Muzito, le compromis entre le gouvernement central et les provinces au sujet de la double taxe, la peine de mort… tels sont les sujets qui intéressent la presse parue ce samedi à Kinshasa.
Muzito
Le Poteniel consacre sa manchette à ce qu’il appelle l’affaire Muzito. « Règlement de compte ou chantage ». C’est le titre qu’il dans son édition de ce week-end. On croyait rêver vendredi 26 novembre 2010 au Palais du Peuple, constate ce journal. Pour la première fois, une partie de la Majorité parlementaire a exigé de la plénière la déchéance du Premier ministre Adolphe Muzito. Elle se réfère, pour ce faire, aux conclusions de sa commission Ecofin qui a enquêté sur l’exécution du budget au premier semestre 2009. Que l’initiative vienne de la Majorité, beaucoup voient en cette volte-face une manie pour se régler les comptes ou faire chanter le Premier ministre. On eut même penser que cette affaire n’est que l’arbre qui cache la forêt. « Alors qu’elle s’est toujours acharnée à protéger « son » gouvernement contre vents et marées, particulièrement envers les coups de boutoir de l’Opposition, la Majorité parlementaire semble avoir décidé de se faire hara kiri en poussant à la porte de sortie le chef du gouvernement, issu de ses rangs.
« Nous ne voulons pas donner à l’adversaire l’opportunité de faire tomber notre gouvernement », expliquait-on à l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP) lors de deux précédentes motions de censure initiées par des députés de l’Opposition. « S’il doit partir, c’est nous qui allons le déchoir le moment venu », ajoutait-on avec un sourire coquin. On sait comment par deux fois sur initiative de l’Opposition, le Premier ministre s’est tiré d’affaires. La première fois, le sauvetage du Premier ministre s’est fait après une concertation au sommet de l’AMP. La deuxième, une motion incidentielle d’un député AMP a décanté la situation permettant à Adolphe Muzito de se tirer de justesse par les mailles des filets lui tendus par l’Opposition.
Dans l’un ou l’autre cas, le chef du gouvernement n’a eu de vie sauve qu’après une prise en charge en bonne et due forme des députés. Question de les conditionner pour ne pas céder à la pression de l’Opposition. Est-ce que l’histoire ne serait-elle pas en train de se répéter à la chambre basse du Parlement ? Avec la seule particularité que, pour cette troisième tentative, le coup vient de la famille politique du Premier ministre. »
Le Potentiel soupçonne ouvertement des visée partisanes : « Cependant, le choix de la période et la conclusion qui s’en est suivie suscitent bien d’interrogations.
Nombre d’analystes fustigent le caractère « partiel et partial » du rapport rendu par la commission Ecofin en ce qu’il se concentre sur un seul département ministériel, faisant fi de l’unité qui caractérise toute action gouvernementale. En effet, le rapport ne s’intéresse qu’au ministère du Budget. Pas un mot sur le ministère des Finances, encore moins la Banque centrale du Congo. Alors que, suivant le mécanisme mis en œuvre dans la chaîne de la dépense publique, toute dépense sur le compte général du Trésor doit requérir en amont, le sceau du ministre des Finances qui actionne la dépense, et en aval, celui du gouverneur de la Banque centrale du Congo pour paie, après avis favorable, suivant les prévisions budgétaires, du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Curieusement, dans le rapport de l’Ecofin, le ministre des Finances – 1er acteur de la chaîne – et le gouverneur de la Banque centrale du Congo, qui effectue en dernière étape la dépense, ne sont pas cités .
Est-ce délibérément ou par simple omission ? Nul ne le sait. Toujours est-il que, pour la commission, s’il y a eu écart entre les recettes et les dépenses pour ce semestre, le ministre du Budget, et par extension, le Premier ministre, en sont premièrement responsables.
Ainsi, par rapport à la période choisie – juste les six premiers mois 2009 – et les orientations de ses principales, le rapport de l’Ecofin pêche en excluant de son champ les personnes qui, normalement, interviennent dans la chaîne de la dépense ».
Enfin, dernier argument : est-ce alors que le Club de Paris vient de donner, sus forme de remise de dette, un brevet de bonne conduite à Muzito, qu’il faut, sous ce prétexte-là, entamer la danse du scalp ?
Provinces
L’Avenir fait état d’un compromis entre le Premier ministre Adolphe Muzito et les gouverneurs de provinces au sujet de la double taxe. Le gouvernement de la République et les gouverneurs de provinces ont harmonisé leur vues au sujet de la double taxation telle que décriée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Les deux parties reconnaissent la primauté de la Constitution qui prévoit des compétences exclusives aux Provinces auxquelles devraient être rattachés certains actes générateurs de recettes ; jusqu’ici encadrés aujourd’hui par la DGRAD (Direction générale des recettes administratives et domaniales).
Etant donné que le projet du budget pour l’exercice 2011 qui a été approuvé par l’Assemblée nationale a été conçu sur base de la nomenclature en vigueur, et en attendant la promulgation de la loi portant nouvelle nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées, certaines mesures transitoires ont été arrêtées.
Peine de mort
La Référence+ signale que la proposition de loi du député André Mbata a été rejetée. « La peine de mort maintenue », dit son titre. La proposition de loi sur l’abolition de la peine de la mort en Rdc a été rejetée sans surprise, jeudi 25 novembre par la plénière de l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat général d’une rare violence verbale, les partisans de la peine de mort l’ont emporté face aux abolitionnistes.
(Ce sujet ayant ététraité abondamment dans une RP Antérieure, nus n’y revenons pas )
© CongoForum, le samedi 27 novembre 2010
27 novembre 2010
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