(Le Potentiel 02/12/2010)
Quatre mois après la promulgation de la loi créant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la machine électorale s’est grippée. Majorité, Opposition et Bureau de l’Assemblée nationale multiplient des subterfuges en termes d’exceptions afin de retarder la mise en place du bureau de la CENI. A qui profiterait le report des élections à l’échéance prévue par la Constitution ? En tout cas, pas au peuple congolais.
Tout est mis en place pour faire couler le navire de prochaines élections. Le mystère plane toujours sur la composition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dont on ne fait plus une urgence par rapport au calendrier en vigueur.
Considérée comme un coup d’accélérateur vers l’adoption d’une nouvelle loi électorale, la désignation par la Majorité et l’Opposition de sept personnalités déléguées à la CENI, s’est révélée un pétard mouillé. Les réalités sur le terrain ont déjoué tous les pronostics.
A ce jour, la mise en place du bureau de la CENI demeure virtuelle. Le processus s’enlise. La publication de la liste de sept (7) personnalités n’est plus qu’un non événement. L’intérêt suscité s’est refroidi, car elle n’a pas fait avancer le processus électoral. Au contraire, les choses se sont corsées davantage. Cela au regard des exceptions soulevées dans divers camps. Pour gagner du temps.
L’INTRUSION
Or, les dispositions de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI ne prêtent pas à confusion. Aux termes de celle-ci, les sept membres « désignés » sont « (…), choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle» (art.10).
Elle poursuit : « La désignation des membres de la CENI est entérinée par l’Assemblée nationale (…). Les membres de la CENI sont investis par ordonnance du président de la République » (art.12).
Suivant cette logique, le bureau de l’Assemblée nationale ne devrait pas avoir de primauté sur la désignation des membres de la CENI. Plutôt, elle est censée entériner les choix dûment approuvés par les deux composantes, à savoir Opposition et Majorité. Seul le règlement d’ordre intérieur de la CENI doit réguler le mode de désignation de sept personnalités aux différents postes du bureau, notamment celui de président.
Mais, contre toute attente, l’Assemblée nationale – particulièrement son bureau – a trouvé bon de constituer une commission ad hoc chargée de traiter du choix opéré par la Majorité et l’Opposition. Y avait-il réellement opportunité pour les groupes parlementaires et le Bureau de l’Assemblée nationale de mettre en place, aussitôt ouverte la présente session de septembre, une «commission informelle pour proposer les candidats désireux d’occuper des postes au bureau de la CENI » ?
C’est une improvisation. La loi ne prévoit pas pareille procédure. D’où, des contestations sont enregistrées dans les deux camps, personne ne reconnaît l’autorité de ladite commission créée ex-nihilo.
D’aucuns soutiennent que cette question est réglée par l’article 11 qui stipule que « les modalités de désignation des membres de la CENI aux différents postes (président, vice-président, rapporteur, 1er rapporteur adjoint, 2ème rapporteur adjoint, questeur, questeur adjoint) sont déterminées par le Règlement intérieur ».
FAUX-FUYANTS
Il se constate que depuis l’ouverture de la présente session parlementaire le 15 septembre 2010, la Majorité et l’Opposition usent de divers faux fuyants pour retarder l’investiture des sept (7) membres du bureau de la CENI. Le débat porte sur la « qualité » des personnalités qu’elles ont « librement » désignées. On n’est pas encore sorti de l’auberge.
Pendant que la Majorité accuse le MLC d’avoir porté son choix sur une « personnalité politique » en la personne du sénateur Jacques Ndjoli, l’Opposition politique lui fait le reproche d’avoir désigné Matthieu Mpita, un cadre politique du PALU, parti allié de l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP), de même qu’un membre fondateur du PPRD. Le critère d’indépendance des personnalités désignées revient en selles.
Est-ce que les deux camps vont opérer de « nouveaux choix » ? « Rien à faire », les entend-on dire. Pourtant, cette controverse aurait dû être évitée si les uns et les autres prenaient la peine de relire la loi créant la CENI, précisément en son article 18 : « Toute personne qui acquiert la qualité de membre de la CENI est tenue, dans les huit jours qui suivent sa désignation, de renoncer expressément à ses anciennes fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, elle est censée renoncer à celui-ci ».
En clair, le « sénateur » et le « ministre honoraire » seront légalement des « personnalités neutres » au sein du bureau de la CENI aussitôt qu’ils auront « renoncé expressément à (leurs) anciennes fonctions incompatibles avec (leur) mandat ».
En ne convoquant pas une plénière consacrée à la présentation des sept (7) membres désignés par la Majorité et l’Opposition politique à la CENI, le bureau de l’Assemblée nationale participe au blocage actuel.
Réunis récemment à Lubumbashi, les chefs des corps ont exigé le respect des « délais constitutionnels ». Mais, à l’allure où vont les choses, on court droit vers un blocage qui, au-delà du bureau de la CENI, devait s’étendre sur l’ensemble du processus électoral.
L’on doit craindre qu’à défaut de légitimité au 6 décembre 2010 et dans l’impossibilité d’organiser les élections, l’on ne débouche sur d’interminables négociations pour un gouvernement d’union nationale. Dans les deux camps, on n’exclut pas cette hypothèse dès lors que chacun y trouve son compte. Ils répondront de leurs actes devant l’histoire.
En définitive, le grand perdant de ce macabre scénario sera comme toujours le peuple congolais de qui l’on exige plus de patience, le temps pour les acteurs politiques de se servir dans la marmite du Trésor public. Vraisemblablement, ils sont tous – sans exception – responsables du blocage actuel du processus d’installation de la CENI.
© Copyright Le Potentiel
3 décembre 2010
Actualités