Loi électorale : course contre la montre

21 mai 2011

Billet du jour

Par Le Potentiel

Après la publication le 30 avril 2011 du calendrier électoral, la RDC continue à attendre la loi électorale, dont l’examen s’éternise au Parlement. A moins d’un mois de la clôture de la session en cours, l’Assemblée nationale peine à boucler ses discussions. Le Sénat n’a pas encore été saisi du projet. Il aura certainement à peine deux semaines pour la seconde lecture du projet de loi en examen. Le Parlement doit faire vite pour ne pas endosser la responsabilité d’un quelconque report des élections.

Au Parlement, une course à la montre est engagée autour de la loi électorale. A l’Assemblée nationale où le projet de loi portant modification de la loi électorale de 2006 est en examen depuis plusieurs jours au niveau de sa Commission politique, administrative et juridique (PAJ), le débat est loin de se terminer. Prévue pour trois jours, la commission a pris plus de temps pour inclure les amendements apportés au projet présenté dernièrement à la plénière.

Contacté par notre rédaction, le président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, honorable Faustin Kambale, a fait savoir que c’est probablement avant la fin de la semaine que sa commission devait boucler le travail de toilettage du texte à amender. Tout compte fait, il s’agit, a-t-il dit, de prendre plus de 500 propositions d’amendements transmis à la commission. « Un tel travail ne pouvait pas se faire au bout de trois jours. C’est pourquoi nous avons demandé et obtenu du bureau une rallonge de trois jours pour nous permettre de parvenir à un projet plus conciliant qui prend en compte les principaux désirs de la plénière », s’est défendu Faustin Kambale.

La commission se buterait-elle à la difficulté de s’accorder sur la version finale à soumettre à un nouvel examen de la plénière ? Le président de la commission PAJ a réfuté cette thèse.

Selon lui, le temps pris par sa commission s’explique juste par la volonté d’intégrer dans le projet final tous les amendements soulevés par la plénière. « C’est pour la première fois qu’une commission de l’Assemblée nationale reçoit un nombre aussi important d’amendements pour un projet de loi. Ce qui explique toute la sensibilité du sujet. Au niveau de la commission, nous avons estimé qu’il fallait bien prendre le temps pour bien faire le travail. La suite du processus électoral en dépend ».

De toute le façon, pense-t-il, le temps pris par sa commission ne devait pas influencer négativement le calendrier électoral. « Je ne pense pas que cette rallonge aura un impact négatif sur le calendrier. Demain déjà (Ndlr : vendredi 20 mai), la commission va boucler son travail. Dès le samedi, ça sera la partie administrative. La semaine prochaine, probablement lundi ou mardi, on peut déjà soumettre nos conclusions à la plénière », a renchéri Faustin Kambale, demeurant optimiste sur le respect du calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

LE SENAT PRIS DE COURT

Une fois de plus, le retard pris par l’Assemblée nationale dans l’examen de la loi électorale devait obliger à faire diligence, à la deuxième lecture de ce projet de loi, pour terminer tout le travail avant le 15 juin 2011, date de la clôture de la session en cours.

C’est dire qu’au niveau de la chambre haute du Parlement, l’examen de la loi risque de se passer dans la hâte, avec le risque évident d’influer sur la qualité du travail.

Ainsi, de part et d’autre de deux chambres du Parlement, le temps presse. Et tout doit être fait pour ne pas porter un coup dur au calendrier électoral. Malheureusement, c’est le contenu du travail qui pourrait en pâtir.

Selon toute vraisemblance, à l’Assemblée nationale, c’est la semaine prochaine que la plénière devra commencer l’adoption, article par article, du projet amendé au niveau de la commission PAJ. Avec plus de 200 articles à amender, l’Assemblée nationale devrait probablement se donner trois à quatre jours pour boucler tout le travail. Toutes choses restant égales par ailleurs, c’est au début du mois de juin, soit à quelque deux semaines de la clôture de la session en cours que le Sénat devrait enfin se pencher sur l’examen du projet adopté en première lecture à l’Assemblée. Dans l’hypothèse d’un scenario identique à celui présenté par la Chambre basse, le Sénat devait, à moins de choisir le raccourci, se targuer d’un délai minimum d’au moins deux semaines pour une relecture sérieuse et sans complaisance du projet de loi électorale.

Et c’est sans compter les étapes extra-parlementaires dans la mesure où la loi adoptée au Parlement devrait inévitablement transiter par la Cour suprême, pour avis conforme, avant sa promulgation par le président de la République. Tout calcul fait, l’on est parti pour plus d’un mois avant que la RDC ne se dote d’une loi portant organisation des élections générales en RDC.

Qu’en sera-t-il alors de la loi électorale ? C’est la grande question qu’il faut se poser. Car, le calendrier électoral publié par la CENI n’a de sens que dans le contexte de la promulgation d’une loi électorale. Il est donc urgent pour le Parlement, en premier, de parer au plus pressé en dotant le plus rapidement possible la RDC d’une loi électorale, équilibrée et prenant en compte toutes les considérations politiques, économiques et sociales, pour des élections réellement apaisées, libres, démocratiques et transparentes.

LES ASSURANCES DE L’ONU

De son côté, la communauté internationale, via l’Organisation des Nations unies (ONU), a renouvelé son engagement à accompagner la RDC dans cette dure épreuve électorale.

Réuni le mercredi 18 mai 2011 au siège des Nations unies, le Conseil de sécurité a appelé les autorités congolaises à organiser des élections « crédibles ». « Le bon déroulement d’élections crédibles représenterait un grand pas vers la stabilité. J’engage le gouvernement de la RDC, les parties nationales et la communauté internationale à définir ensemble les priorités de la phase suivante et la nature de l’appui attendu de l’ONU. L’ONU demeure déterminée à collaborer étroitement avec tous les partenaires afin d’apporter tout l’appui possible », a déclaré Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, devant le Conseil de sécurité.

« Ces élections doivent avoir lieu dans les délais, être transparentes et crédibles, se dérouler dans la paix et la sécurité et offrir à tous les Congolais l’occasion de participer librement, sans crainte d’être victimes de harcèlement ou de violence. Nous devons tout mettre en œuvre pour garantir que la violence n’éclate pas avant, pendant ou après les élections. Nous avons beaucoup investi et nous avons beaucoup à perdre », a-t-il ajouté.

Il a indiqué que la Mission des Nations unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) se tient prête à assister les autorités dans l’organisation de ces élections.

« Il sera extrêmement important de fournir le matériel nécessaire aux unités de police congolaise qui sont en train d’apprendre, dans le cadre d’une formation dispensée par la MONUSCO, la France et le Gouvernement de la RDC, comment assurer la sécurité en période électorale », a plaidé le chef de l’ONU.

Outre le bon déroulement des élections générales, prévues le 28 novembre prochain, la sécurité et la protection des civils, la consolidation des institutions et le développement économique figurent parmi les priorités du pays, a noté le Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, dans son commentaire, Ban Ki-moon a estimé que les conditions de sécurité se sont améliorées dans la plus grande partie de la RDC.

Les autorités congolaises ont donc intérêt à capitaliser le soutien que lui promettent l’ONU et d’autres partenaires au développement. C’est aux institutions issues des élections de 2006 que revient cette tâche. Elles sont dans l’obligation de donner des signaux clairs, ceux qui font preuve de leur volonté d’amener de nouveau le peuple congolais aux urnes pour élire de nouveaux animateurs des institutions politiques du pays. La meilleure de toutes ces preuves est l’adoption de la loi électorale qui marque encore le pas au Parlement.

À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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