EDITORIAL : De la poudre aux yeux

7 juin 2011

Au fil des jours

(Le Potentiel 07/06/2011)
A quoi rime le décret n°011/26 du Premier ministre portant « obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles (…) dans les soixante (60) jours francs qui suivent la date de son entrée en vigueur » ?

 Si l’on peut admettre la motivation invoquée, celle de la « nécessité de renforcer la responsabilité et la transparence dans la gestion des contrats de concession dans les mines, la foresterie et le pétrole (…), d’assainir davantage le climat des affaires et, par ce fait, restaurer la confiance des investisseurs », c’est sa non réactivité qui pose problème. Parce qu’il « entre en vigueur à la date de sa signature », le 20 mai 2011, avec une « publication faite au Journal officiel ».

S’agissant des « anciens contrats » dont la re-visitation a fortement ébranlé le Parlement qui a proposé des actions judiciaires, le Premier ministre se réserverait-il un temps de réflexion avant de prendre un décret ad hoc ?

On sait que le gouvernement avait dévoilé en 2009 les conclusions de la Commission de revisitation (instituée le 20 avril 2007) signalant que, sur 57 contrats miniers revisités, 39 avaient été maintenus et « 12 résiliés ».

En 2005, l’examen juridique de 156 contrats forestiers existants avait conduit à une recommandation de « l’annulation de 91 » d’entre eux. « Les pouvoirs publics ont approuvé cette proposition et informé toutes les compagnies concernées par courrier officiel que leurs contrats d’abattage étaient nuls et non avenus et qu’elles devaient en conséquence mettre un terme à leurs opérations forestières », renseigne une source officielle.

Dans le secteur pétrolier, des voix ont également exigé des éclaircissements sur les contrats signés entre le gouvernement et les sociétés opérant principalement au Bas-Congo (Perenco opérant avec MIOC en partenariat avec Teikoku et ODS sur les champs maritimes, Perenco Rep, Lirex, Surestream, Ener Gulf et Soco). La société Tullow Oil, dont le contrat signé en 2006 avec le gouvernement pour explorer le pétrole du Graben Albertine (Est) est sujet à contestation, aurait « payé 500.000 USD de bonus ». Ses dirigeants seraient « prêts à négocier si le gouvernement congolais trouve que les conditions de 2006 ont changé ».

En fait, le gouvernement a opté en 2008 pour des « contrats de partage ». Selon des experts, « ce type de contrat, dit Profit oil, permet au pays de tirer divers profits, notamment, celui de demeurer propriétaire des hydrocarbures produits ; de récupérer, à partir de la production (cost-oil), selon un pourcentage convenu au préalable, les coûts pétroliers financés par la compagnie ; de partager la production avec la compagnie après récupération de ces coûts », selon des experts.

Si, dans les prochaines semaines, le gouvernement n’a pas actionné l’appareil judiciaire pour que soient sanctionnés tous ceux qui ont bradé les intérêts de l’Etat congolais dans les contrats résiliés, le décret du Premier ministre pourrait être considéré comme étant de la poudre aux yeux.
 

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À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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