17/03/12/ Revue de la presse congolaise de ce SAMedi

(CongoForum)
La régularité dans la parution ‘est pas précisément la vertu première de la presse congolaise. Cela tient moins au manque d’inspiration de ceux qui la rédigent qu’à ses conditions de vie très précaires. L’un des rares quotidiens à paraitre systématiquement le samedi à Kinshasa est Le Potentiel. Il présente aujourd’hui une actualité dominée par l’insécurité et cela en rapport avec l’onde de choc du verdict de la CPI condamnant le chef de guerre congolais Thomas Lubanga. Sa chronique politique est marquée par le vote à l’Assemblée nationale du Règlement intérieur de cette institution. La presse étrangère, elle aussi, est très marquée ar Thomas Lubanga. Du côté de la Belgique, il faut signaler aussi la sortie du film de Thierry Michel : « Affaire Chebeya, un crime d’Etat ? »

Lubanga

L’actualité, telle que vue par Le Potentiel, tourne autour des retombées pronostiquées du verdict de la CPI condamnant le chef de guerre Thomas Lubanga. En manchette, ce titre: « Insécurité permanente dans l’Est du pays : Kinshasa interpellé ». Et il précise aussitôt : « La flamme de l’insécurité est loin de s’éteindre dans l’Est du pays. Les seigneurs de guerre redoublent de virulence leurs exactions pendant que l’armée régulière tente de rétablir l’autorité de l’Etat. Le comble, c’est que rien n’inquiète tous ces chefs de bandes, même si la CPI vient de condamner l’ex-chef milicien Thomas Lubanga et relancer un mandat d’arrêt contre Bosco Nranganda. Dans cette situation confuse, ce sont des milliers de populations qui sont contraintes à l’errance ».
Le Potentiel pose alors la question : « Comment expliquer la persistance de l’insécurité dans cette partie du pays malgré tous les moyens déployés pour sa stabilisation ? Quel mécanisme mettre en place pour la pacifier ? Qui, finalement, est derrière tous ces groupes armés ? ».
Le deuxième article pointe un chef de guerre sur lequel la CPI n’a pas encore mis le grappin. Le titre de l’article est clair: « Arrestation de Bosco Ntanganda : le gouvernement sous pression ». Le journal écrit: « Thomas Lubanga a été reconnu, le mercredi 14 mars, coupable de crime contre l’humanité avec le conscription d’enfants mineurs dans sa milice en 2002 en Ituri. Or, au moment de la commission de ces forfaitures, le leader de l’UPC, Lubanga, bénéficiait de la complicité de Bosco Ntanganda, aujourd’hui officier supérieur intégré dans les FARDC. En raison du rôle qu’il aurait joué dans la signature de l’accord de paix qui devait instaurer la sécurité dans la partie Est du pays. Et depuis 2006, cet officier est l’objet d’un mandat d’arrêt international de la CPI . Le Procureur de cette Cour vient d’ordonner à son cabinet de lancer un nouveau mandat contre Bosco Ntanganda. Kinshasa est appelé à coopérer, cette fois-ci, en le livrant à la justice internationale ».
Le troisième article de la première page est le commentaire de l’éditorial « A haute voix » qui porte le titre « Le cercle vicieux ». La réflexion s’ouvre sur l’annonce suffisamment significative ci-après : « La Cour pénale internationale (CPI) vient de réitérer sa demande de voir le gouvernement accéder finalement à sa demande d’arrestation de Bosco Ntanganda, co-auteur, selon elle, des crimes mis à charge de Thomas Lubanga ». Cet éditorial démontre tout au long qu’on ne peut sortir du cercle vicieux de l’insécurité en tergiversant sur la sanction sévère à appliquer aux auteurs avérés de cette insécurité. La conclusion de l’éditorial ne louvoie pas là-dessus. « Il faut sortir du cercle vicieux », y est-il écrit avec la suite tranchante ci-après et selon laquelle : « La sagesse recommande au pouvoir de Kinshasa de suivre la voie de la raison en tendant la main à la CPI. Comme il l’a fait avec Thomas Lubanga ».

Et malheureusement, on s’arrête là, même si d’autres articles en pages intérieures reviennent sur l’insécurité. « Pour enrayer l’insécurité au Nord-Kivu. Le gouverneur Paluku propose le casernement des militaires, que fait la Monusco dans l’Est » et « Suite aux attaques des FARDC. Sud-Kivu : des FDLR (rebelles rwandais) se rendent à Mabe et Lubumba ».

Divers

Le reste de l’actualité politique est marqué, d’après Le Potentiel, par le vote intervenu à l’Assemblée nationale. « L’Assemblée nationale vote son Règlement intérieur ». Il y est annoncé que « Les députés nationaux ont achevé l’une des misions les plus importantes assignées au bureau provisoire. Ils ont voté au cours de la plénière d’hier vendredi 16 mars, le Règlement intérieur devant régir leur Chambre ».

Il y a aussi des sujets économiques. Le Potentiel annonce : « Avec son plan stratégique 2010-2013. La Banque centrale se fixe l’ambition de devenir une institution moderne et innovante ».

Film « Chebeya »
Nous ne nous dirons pas ici que Thierry Michel a du talent pour filmer et monter ses films sur l’actualité congolaise et qu’il fait certes preuve de courage pour aller les tourner et poser des questions indiscrètes ou dérangeantes. Ces faits sont connus. Lorsqu’on est journaliste e cinéaste, et que l’on ne possède pas ces qualités, on se fait chroniqueur sportif… Passons.
D’aucuns lui reprocheront que son film, dont il dit lui-même que c’est une « tragi-comédie », caricature les Congolais. On devrait dire plutôt qu’il montre des Congolais se caricaturant eux-mêmes. Quant on se prétend un tribunal militaire et qu’on accepte sous prétexte d’arguties juridiques, que l’on ne peut pas juger les généraux, l’on n’est plus qu’une bande de clowns.
Que le meurtre de Floribert Chebeya ait été un « crime d’état » fait si peu de doutes que le point d’interrogation, dans le titre, est superflu. La véritable question serait plutôt « De quel crime d’état s’agit-il exactement ? »
Les ficelles auxquelles on a eu recours pour ne pas poursuivre le général Numbi sont si grosses que l’on ne peut douter d’un fait : la Cour avait une mission précise : condamner des exécutants sans mettre leur chef en cause. Pourquoi ?
Est-ce simple respect de la hiérarchie ? Considère-t-on que Numbi fait partie de la sphère supérieure, où l’on est intouchable ?
Est-ce pour couvrir quelqu’un, qui ne peut être que Kabila lui-même, Numbi étant le chef suprême de la police ?
Et, dans cette hypothèse, que couvrirait-on exactement ? Un ordre de JKK ? Et lequel ? S’agissait-il de tuer ? De réprimer ? D’empêcher la sortie de documents compromettants ? (Par exemple, ceux qui concernaient la répression de Bundu dia Kongo, comme le film fait plus que l’insinuer).
Il y a un fait curieux. Aussitôt après la mort de Chebeya, et devant les clameurs réclamant une enquête indépendante, la RDC fit autopsier le cadavre par des médecins hollandais. La mort fut attribuée à un arrêt cardiaque, consécutif à des lésions légères, mais multiples. En langage courant : Chebeya a succombé à un « passage à tabac » qui ne l’aurait pas tué s’il n’avait pas eu le cœur faible. Et l’on ne s’est guère soucié d’établir si Mukalay et sa fine équipe savaient que leur « client » était cardiaque.
Ironie suprême : comme le constate très justement Thierry Michel, le résultat le plus clair de la disparition de Chebeya aura été de priver la Société Civile d’une figure emblématique respectée et de la jeter dans la division et l’incohérence. Et ce résultat important pourrait n’être que la suite d’une « bavure » commises par des brutes imbéciles.
La RDC dans la presse et les documents internationaux
Contrairement à la presse congolaise qui ne li a guère acordé d’atention, la pesse étrangère qui a versé n peu d’ancre sr la RDC a surtout évoqué la condamnation de Thomas Lubanga par la CPI.
RDC : l’UDPS au bord de la crise de nerfs
(Trésor Kibangula – Jeune Afrique – 12/03/2012 )
Vives tensions en RDC dans le camp d’Étienne Tshisekedi. Son parti l’UDPS ne reconnaît toujours pas la validité des législatives, mais de nombreux élus en novembre aimeraient siéger à l’Assemblée congolaise.
Participer ou ne pas participer ? Entre les deux, le cœur d’Étienne Tshisekedi balance. À 79 ans, le vieil opposant congolais a bien du mal à dire si les députés élus il y a trois mois sous la bannière de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) devraient – ou non – siéger à l’Assemblée nationale de RDC, et, à Kinshasa, ses hésitations font grincer des dents.
Selon les résultats rendus publics par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’UDPS a remporté 42 sièges à l’issue des élections législatives du 28 novembre dernier. Mais Tshisekedi ne reconnaît pas plus la validité desdites législatives que celle de la présidentielle, organisée le même jour. Que faire ? Ironie du sort, c’est en plus un membre de la direction politique de l’UDPS, Timothée Kombo Nkisi, doyen des députés nouvellement élus, qui est devenu le 16 février – ainsi que le prévoit la Constitution – président du bureau provisoire de la nouvelle Assemblée. Visiblement dépassé, Tshisekedi n’a pas pipé mot… Une inertie qui a déclenché une véritable guerre interne au parti.

Ceux qui ont décidé de jouer le jeu
À Kinshasa, peu de partis ou de regroupements politiques soutiennent la stratégie de boycott des institutions issues des élections présidentielle et législatives du 28 novembre prônée par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Deuxième force de l’opposition, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba n’entend pas mener une politique de la chaise vide et prétend s’inscrire, comme en 2006, dans une « opposition républicaine » en faisant siéger ses 24 députés. Même son de cloche du côté de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe (17 députés). Même la formation Soutien à Étienne Tshisekedi (SET) a finalement décidé de siéger dans l’hémicycle. Son président, Roger Lumbala, qui a battu campagne pour Tshisekedi, affirme qu’il est « égoïste » de se proclamer « président élu » et, dans le même temps, d’empêcher les autres de participer aux institutions. À ce jour, seul Diomi Ndongala de Démocratie chrétienne (DC) a déclaré qu’il ne serait pas sur les bancs de l’Assemblée.
L’aile la plus dure ne jure que par la politique de la chaise vide. Pas question que des membres de l’UDPS siègent à l’Assemblée. « Qu’ils aillent donc bouffer l’argent de Joseph Kabila, tempête Valentin Mubake, conseiller politique d’Étienne Tshisekedi. Ils seront exclus du parti ! » Ce sont ces éléments les plus radicaux qui, affirmant agir avec « l’approbation » du chef, ont prononcé l’exclusion de Timothée Kombo Nkisi, le 20 février. Mais à la tête même de l’UDPS, des voix s’élèvent pour remettre en question cette décision. « À ce jour, le président Tshisekedi n’a signé aucun document allant dans ce sens », affirme Albert Moleka, son directeur de cabinet. « Pour être valable, une telle décision devrait suivre la procédure statutaire, ce qui n’a pas été le cas », ajoute Alexis Mutanda, député de l’UDPS.

« Mener le combat à l’intérieur »
S’ils reconnaissent que les résultats des législatives étaient « entachés d’irrégularités graves », beaucoup voudraient désormais voir leur parti « mener le combat à l’intérieur » des institutions de la République. « L’expérience de 2006, c’est-à-dire le boycott des élections, ne nous a pas profité, explique Crispin Mampama, l’un des cadres de l’UDPS. Nous avons même perdu des militants. Si nous refusons encore aujourd’hui de participer à l’Assemblée nationale, nous faisons courir au parti un grand risque d’éclatement. » Un avis que partage Rodrigue Nzuka, député de l’UDPS dans le Bandundu : « Le peuple congolais nous a donné le mandat pour le représenter, nous ne devons pas le décevoir. Mais nous ne devons pas non plus nous désolidariser d’Étienne Tshisekedi. » Ni oublier que le salaire mensuel des élus avoisine les 6 000 dollars (près de 4 500 euros) par mois…
Une délégation d’une vingtaine de députés de l’UDPS nouvellement élus a rencontré le « Sphinx de Limete » dans son QG, le 20 février, pour tenter de trouver un compromis. La démarche révolte Valentin Mubake. « Nous devrons nous soumettre à la discipline du parti, argue-t-il. Tous ceux qui s’y opposent n’ont qu’à partir. » Et de conclure : « Il n’est pas question pour l’UDPS de siéger aux côtés des personnes qui ont volé sa victoire. »
Ceux qui iront bouffer l’argent de Kabila seront exclus !

Valentin Mubake, conseiller de Tshisekedi
Qu’en pense Étienne Tshisekedi lui-même ? Le flou persiste. « Il a demandé aux députés de l’UDPS d’agir chacun suivant sa conscience », affirme un de ses proches. Mais son fils lui-même aimerait une décision plus tranchée. « Tout cela fait désordre, lâche Félix Tshisekedi, désabusé. Le président doit prendre une position claire pour qu’on sanctionne ceux qui prendront une voie contraire. » Élu dans la ville de Mbuji-Mayi, au Kasaï-Oriental, il a, pour sa part, pris sa décision et ne compte pas aller « [se] frotter aux imposteurs » sur les bancs de la nouvelle Assemblée nationale.

Stratégie « incompréhensible » pour Elikia M’Bokolo
L’UDPS ne risque-t-il pas de le payer ? Cette stratégie est « maladroite et incompréhensible pour tous ceux qui se sont déplacés, sous la pluie, pour voter pour un candidat de l’UDPS », souligne Elikia M’Bokolo, directeur des études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Paris. Pour cet historien et spécialiste de la vie politique congolaise, l’UDPS ferait mieux d’accepter d’entrer dans le jeu. « L’heure du boycott sans alternative est révolue, affirme-t-il. Le peuple congolais ne continuera pas à donner ses voix à des politiciens qui n’en font pas usage. » Le problème, selon Elikia M’Bokolo, c’est aussi que ce parti est depuis trente ans dirigé par un seul homme, dont le style est fait « de mots d’ordre et d’injonctions ». Aujourd’hui, Ya Tshitshi, comme on l’appelle affectueusement à Kinshasa, paraît bien affaibli.
Si la question de la succession du « Vieux » demeure encore taboue, ses lieutenants se livrent déjà une véritable guerre. Les faucons – dont la plupart ont échoué à se faire élire aux législatives – campent sur les lignes traditionnelles du parti alors que les pragmatiques – députés nouvellement élus pour beaucoup – vont continuer à s’en démarquer. Pas sûr que l’UDPS en sorte renforcée.

Thomas Lubanga devant la CPI: un cas d’école
(Le carnet de Colette Braeckman – 13 mars 2012)

Lorsque Thomas Lubanga s’était engagé en politique, à Kisangani, au milieu des années 90, cet homme, comptable de formation et qui gagnait sa vie en approvisionnant en haricots les mineurs et les orpailleurs de l’Ituri, ne s’attendait certainement pas à ce que destin devienne un cas d’école pour la justice internationale. Tel est pourtant le sort qui l’attend, lorsqu’il aura fait l’objet, ce mercredi, du premier jugement de la Cour pénale internationale.

C’est en mars 2006 que cet homme de 51 ans, qui avait fondé l’Union des patriotes congolais, a été remis par les autorités congolaises à la Cour pénale internationale et transféré à La Haye. Il est accusé, au premier chef, d’avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans sa milice, les Forces patriotiques pour la libération du Congo et de les avoir fait participer à la guerre civile qui ravagea l’Ituri en 2002 et 2003.
Paradoxalement, c’est au lendemain de la signature des accords de paix qui devaient permettre, dès 2002, la réunification et la pacification du Congo et qui prévoyaient de désengagement des forces armées étrangères présentes en RDC que la guerre civile en Ituri prit un cours particulièrement meurtrier.
A cette époque en effet, les deux pays voisins, l’Ouganda et le Rwanda, qui avaient été très impliqués dans la guerre et le pillage du Congo, cherchaient à la fois à désengager leurs propres troupes et à maintenir leur influence militaire et politique via des milices locales. Pour ce faire, ils s’appuyèrent sur le conflit latent qui opposait les Hema, en majorité des éleveurs et de grands propriétaires terriens aux Lendu, des cultivateurs proches des Hutus, ou aux Nande, des commerçants.
Après avoir été ministre de la Défense de l’un des mouvements rebelles, le RCD-ML (Rassemblement congolais pour la démocratrie-mouvement de libération) Thomas Lubanga, un homme ambitieux, créa son propre mouvement, l’Union des patriotes congolais, (UPC). Jouant sur la crainte du génocide, avivée par l’exemple du Rwanda voisin, il recruta exclusivement au sein de la communauté Hema (apparentée aux Tutsis) . D’abord soutenu par l’Ouganda, il s’empara de la ville de Bunia et ses milices chassèrent les membres des autres groupes ethniques.
Par la suite, dès 2003, le Rwanda s’impliqua aux côtés de l’UPC, à la fois pour se rapprocher des mines d’or de Mongwalu (Kilo Moto) et pour empêcher l’implantation de « génocidaires » hutus. Des officiers rwandais aidèrent Lubanga à recruter et à former ses troupes et Bosco Ntaganda, très proche de Kigali, devint l’adjoint du chef des Hemas.
Au terme de 220 audiences, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, qui a aujourd’hui remplacé Luis Moreno Ocampo, estime que des centaines d’enfants de moins de quinze ans ont été recrutés au sein de l’UPC et que la culpabilité de Lubanga « ne fait aucun doute ». Mis en condition dans une vingtaine de camps militaires, ces enfants ont été entraînés à tuer, à violer, à piller et les cas de 118 de leurs victimes ont été évoqués à La Haye.
Le problème, c’est que des témoins, craignant des représailles, ont demandé à rester aux Pays Bas et que d’autres ont refusé de collaborer avec le tribunal. Le problème, c’est que l’UPC n’était qu’une milice parmi d’autres et que ses adversaires ont commis des crimes comparables. Le problème enfin, c’est que les militaires étrangers, rwandais et ougandais, qui ont soutenu Lubanga n’ont jamais été inquiétés tandis que son bras droit, Bosco Ntaganda, responsable direct de nombreuses tueries, en Ituri et ensuite au Kivu aux côtés de Laurent Nkunda, est aujourd’hui le maître du Nord Kivu, en charge d’une nouvelle opération militaire. Non seulement Kinshasa refuse de le livrer à la CPI, mais assure qu’il est un élément essentiel du processus de pacification !
Si le procès de Lubanga représente un premier pas, la route de la justice internationale demeure bien longue.

RDC : Lubanga « coupable » pour la CPI
(Christophe RIGAUD – Afrikarabia – 14 mars 2012)

La Cour pénal internationale (CPI) a rendu le premier jugement de son histoire en reconnaissant la culpabilité du rebelle congolais Thomas Lubanga ce matin à La Haye. La CPI a déclaré Thomas Lubanga coupable de crime d’enrolement d’enfants de moins de 15 ans pendant la guerre en Ituri entre 2002 et 2003 dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC). La peine sera déterminée ultérieurement. Thomas Lubanga risque jusqu’à 30 ans de prison.

Après 204 jours d’audience, la Cour pénal internationale a rendu son premier verdict. Thomas Lubanga est reconnu coupable « d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003″. La peine de Thomas Lubanga sera déterminée ultérieurement. Il risque jusqu’à 30 ans de prison.
Diffusé en direct sur internet, le verdict est un soulagement pour les victimes congolaises ainsi que pour les nombreuses ONG qui opèrent dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Les rumeurs persistantes d’un acquittement de Thomas Lubanga faisaient craindre le pire dans la province de Bunia où réside la majeure partie des victimes. La CPI jouait également sa crédibilité et son avenir dans ce premier verdict. Pour Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et Vice-Président de la FIDH, “Le procès Lubanga et ce verdict ont un potentiel dissuasif important sur la commission de crimes internationaux dans le pays, et en particulier sur l’utilisation des enfant soldats. Ce verdict contribuera à consolider la légitimité de la Cour, indispensable à l’exercice d’un réel pouvoir préventif”.
Jusqu’à présent, 14 affaires sont en cours devant la CPI, dont quatre en phase de procès. Sept enquêtes ont été ouvertes dans le contexte des situations en Uganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Darfour (Soudan), Kenya, Libye et en Côte d’Ivoire. Le procès d’un autre congolais, Jean-Pierre Bemba doit reprendre prochainement.

RDC : Après Lubanga… Ntaganda ?
(Christophe RIGAUD – Afrikarabia – 14 03 12 )

Après la condamnation du rebelle congolais Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI), Human Rights Watch (HRW) souhaite « l’arrestation immédiate » de Bosco Ntganda. Recherché par la CPI pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats en Ituri, Bosco Ntaganda est aujourd’hui général au sein de l’armée congolaise (FARDC) et vit en toute impunité à Goma. Les jours sont-ils comptés pour le chef du CNDP ? Rien n’est moins sûr.

Le rebelle congolais,Thomas Lubanga, a été reconnu coupable, ce matin, de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI). Il a été accusé d’avoir « enrôlé des enfants âgés de moins de 15 ans et de les avoir fait prendre part de façon active aux hostilités ». Il s’agit du premier jugement de la CPI depuis sa création en 2002. La durée exacte de sa peine sera annoncée ultérieurement. Thomas Lubanga risque jusqu’à 30 ans de prison.
Pour l’ONG Human Rignts Watch (HWR), « le verdict contre Lubanga est une victoire pour les enfants forcés à combattre dans les guerres brutales du Congo », selon Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer en faveur de la justice internationale. « Les commandants militaires au Congo et ailleurs devraient tenir compte de ce message fort lancé par la CPI : l’utilisation d’enfants comme arme de guerre est un crime grave qui peut les conduire sur le banc des accusés. » a-t-elle précisé.
Après ce verdict, HWR souligne la nécessité « de procéder immédiatement à l’arrestation du co-accusé dans l’affaire Lubanga : Bosco Ntaganda, qui est actuellement général dans l’armée congolaise à Goma, à l’Est du Congo, et continue d’échapper à la justice ».
HRW précise que « l’ex-chef des opérations militaires de l’UPC, Bosco Ntaganda, est également recherché par la CPI pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats en Ituri, les mêmes chefs d’accusation que ceux retenus contre Lubanga. Ntaganda est aujourd’hui général au sein de l’armée congolaise et vit sans se cacher à Goma, dans l’est du Congo, où il est régulièrement aperçu dans les meilleurs restaurants ou sur les courts de tennis. Ntaganda occupe à l’heure actuelle la fonction de commandant adjoint des opérations militaires dans l’est du Congo, et les troupes placées sous son commandement continuent à perpétrer de graves exactions, comme rapporté par Human Rights Watch ».
Pour Géraldine Mattioli-Zeltner, «Lubanga ayant été reconnu coupable, le fait que Ntaganda soit toujours en liberté est une trahison d’autant plus honteuse vis-à-vis des victimes ». Selon Human Rights Watch, Kinshasa doit «immédiatement arrêter Ntaganda et le remettre à la CPI.»
Mais depuis le renversement de Laurent Nkunda en 2009 et le rapprochement entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, Bosco Ntaganda constitue une carte maîtresse entre les mains des autorités de Kinshasa. Pour le président congolais Kabila, « la paix et la sécurité du Nord-Kivu passent avant toute chose »… quitte à protéger un criminel de guerre. Elevé au rang de général au sein de l’armée régulière, l’ex-rebelle est officiellement assigné à des fonctions non opérationnelles. En réalité Ntaganda est un des responsables de la campagne Kimya II, engagée en 2009 par les forces armées congolaises (FARDC) contre les rebelles hutus (FDLR) encore présents au Kivu.
Pendant la période électorale, fin 2011, Joseph Kabila a visiblement eu recours aux soldats du CNDP de Ntaganda pour « asseoir » un vote favorable dans les régions contrôlées par l’ancien rebelle. Certains observateurs notent que la réélection contestée de Joseph Kabila est en partie dû aux scores très importants (et douteux) réalisés par le président sortant dans les Kivu.
Il y a deux ans, Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement congolais précisait au sujet de la capture de Ntaganda que « les chicaneries autour des poursuites à engager sans délai sont de nature à infliger à ce pays fragile un remède pire que le mal ». Ntaganda avait sauvé sa tête une fois de plus… jusquà quand ? Avec ce premier jugement de la CPI, l’étau se resserre un peu plus autour du chef du CNDP.

Procès Lubanga: la Cour Pénale Internationale a un coupable
(Jacques Matand – Slate Africa – 04 03 12 )

La Cour Pénale Internationale condamne le Congolais Thomas Lubanga Dyilo comme co-auteur de crimes de guerre. Un premier verdict historique.

Le premier verdict de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye, aux Pays-Bas, qui est tombé le mercredi 14 mars dans l’affaire le Procureur contre Thomas Lubanga était très attendu.
A l’unanimité, les juges de la Chambre de première instance ont reconnu la responsabilité de Thomas Lubanga comme coauteur des crimes guerre.
Thomas Lubanga Dyilo, 52 ans, est reconnu coupable de conscription, d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer aux combats. Des enfants étaient envoyés au front, d’autres servaient de garde du corps et certaines filles ont été victimes de viols et violences sexuelles.
C’est la première condamnation prononcée par cette institution de justice internationale depuis sa création.
Une procédure qui ne s’est pas déroulée sans peine. Il aura fallu attendre six ans pour en arriver à ce verdict, 129 victimes représentées, 36 témoins cités et près de 1.373 pièces dans le dossier.
Mais il s’agit aussi d’un premier acte fort pour son caractère symbolique dans un pays, la République démocratique du Congo (RDC), traversée par des vagues de conflits armés à l’Est.
Depuis plus d’une décennie, la RDC a connu la guerre de libération, la guerre de 1998 et les rébellions qui s’en sont suivies avec des affrontements pour le contrôle d’une portion de terre, soit pour le contrôle des carrés miniers ou des gisements d’or, coltan, diamant, etc.
Le conflit armé qui a éclaté dans le district de l’Ituri, en Province Orientale, n’échappe pas à cette réalité, avec en plus, un fond interethnique entre Héma (ethnie de Thomas Lubanga et Lendu).

Une journée historique
Tôt le matin, des cars de reportages étaient visibles autour de l’immeuble de la CPI. Chaque journaliste veut être prêt pour son direct et surtout ne pas rater le verdict. Les journalistes radios, sortent leurs enregistreurs. Chacun met au point son matériel pour le grand moment fatidique. Il n’y a pas que les journalistes —près d’une cinquantaine de différentes rédactions, Al Jazeera, BBC, etc. et les correspondants d’autres journaux basés sur place—, qui sont intéressés par le procès Thomas Lubanga. Il y a des stagiaires, étudiants en droit qui viennent assister au procès.
Près d’une heure avant le début de l’audience, une longue file se forme.
A quelques mètres de là, un agent de la CPI a une liste en main et filtre les entrées de certaines personnalités qui sont attendues. «Angélina Jolie est la aussi», glisse un monsieur. Des curieux attendent de prendre place dans les galeries publiques, salles réservées au public. Serge Malundamene, un Congolais qui vit à La Haye est parmi eux. Il joue des coudes pour être parmi les premiers. «Je sais qu’il n’y aura pas assez de place. Je serai dans une autre salle, pourvu que j’entre d’abord. Je pense que je trouverai une place», espère-t-il. Ce Congolais suit bon nombre d’affaires traités à la Cour Pénale Internationale dans lesquels certains ressortissants congolais sont impliqués.
Pendant la lecture de la sentence, Thomas Lubanga, de blanc vêtu, longue robe (boubou ouest-africain), bonnet blanc sur la tête, est resté impassible. Visiblement sans expression.
La peine qu’encourt Thomas Lubanga n’est pas annoncée dans le verdict. «La Chambre consacrera une autre audience pour fixer la peine», a déclaré le juge britannique Adrian Fulford. Une source proche du dossier confie que «le Procureur aurait demandé la perpétuité pour Thomas Lubanga. Dans un mois, les juges devront se prononcer dessus».
Serge Malundamene ressort de la salle avec un sentiment mitigé. D’une part, il pense que Thomas Lubanga a échappé au versement dans son dossier des viols et violences sexuelles commises par ses hommes. Crimes qui n’ont pas été versés à cause de la période où ils ont été commis, en 2000, alors que le procès a porté sur les faits commis entre septembre 2002 et aout 2003 dans le district de l’Ituri, Province Orientale, à l’Est de la République démocratique du Congo.
Sur le fond, ce juriste de formation estime que les avocats de Thomas Lubanga auraient pu demander l’arrestation de certains témoins dont les témoignages se sont avérés peu crédibles, pour ne pas dire faux.

Dissuader les enrôleurs d’enfants soldats
Un autre jeune estime que «monsieur Ocampo n’a pas les preuves pour condamner Thomas Lubanga». Selon lui, «les petits soldats (enfants soldats) sont connus en RD Congo depuis l’époque de Laurent Désiré Kabila. Ces enfants étaient appelés Kadogo (les enfants)[1]».
Certains responsables Congolais qui ont assumé des fonctions de responsabilité à l’époque, ont-ils du souci à se faire?

Paul Nsapu, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme, réagit: «ce verdict est un signal fort aux responsables des crimes internationaux qui ne sont pas à l’abri des poursuites. La FIDH ainsi que les autres partenaires internationaux continueront à faire pression sur le gouvernement congolais que cette l’impunité et qu’il livre tout ceux qui sont impliqués dans des crimes commis sur le sol congolais.»

Anneke Van Woudenberg, chercheuse principale de Human Rights Watch en RD Congo, se félicite: «le verdict d’aujourd’hui est une victoire, importante et énorme pour les enfants qui ont été enrôlés comme soldats, pour les victimes de l’Ituri, pour la justice et pour les Congolais. Thomas Lubanga doit payer pour les actes qu’il a commis. Il est temps que son co-accusé Bosco Ntanganda, qui vit à Goma, au Nord-Kivu, avec la complicité de quelques autorités de la région, soit aussi livré à la CPI. Ce verdict est un bon exemple de lutte contre l’impunité en RDC.»

A croire que d’autres chefs de guerre congolais suivront Thomas Lubanga dans les prochains jours. Ce jugement risque aussi de produire un effet de prévention. «Avec ce qui arrive à Thomas Lubanga, analyse Paul Nsapu, cela pourra dissuader certaines personnes qui seraient tentés d’utiliser les enfants dans leurs rangs.»
Il faut savoir que le conflit dans lequel les enfants ont été recrutés pour leur docilité et leur capacité à être facilement manipulé s’est déroulé dans un contexte de lutte interethnique entre Hema et Lendu pour le contrôle des terres et des minerais dans la région. C’est ainsi que Thomas Lubanga et ses co-auteurs ont mis en place un plan commun pour former une armée dans le but de prendre et de conserver le contrôle du district de l’Ituri et la ville de Bunia, politiquement et militairement.
Le conflit a fait plus de 60.000 victimes dans la région où l’UPC de Thomas Lubanga et sa branche armée les FPLC ont semé la terreur.
Si les membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale s’attendent à un appel de la défense, une chose est sûre: avec ce premier verdict de la CPI, cette jeune institution a joué sa crédibilité.

La Cour pénale internationale à la recherche de crédibilité
(Sarah Diffalah – Le Nouvel Observateur – 15 03 12)

La Cour pénale internationale a rendu le premier verdict de son histoire. La preuve de son succès ?

Le congolais Thomas Lubanga est devenu mercredi 14 mars le premier condamné de la Cour pénale internationale (CPI). Un jugement qui entre dans l’histoire, l’aboutissement concret d’un procès de cinq ans, dix ans après la création de cette juridiction internationale en 1998. L’ensemble des grandes organisations internationales des droits de l’Homme s’est félicité de cet événement historique. C’est que le temps a semblé long pour ceux qui doutaient de l’efficacité et de l’utilité de la CPI. Justice trop lente, à deux vitesses, limitée dans son application, inégale, partiale, instrumentalisée… Les critiques sont nombreuses.
Ce premier verdict va-t-il redonner à la CPI toute sa crédibilité ? « Il n’est jamais trop tard pour rendre la justice », tranche Mario Bettati, professeur émérite de droit international à l’université Paris II et inspirateur de la notion de droit d’ingérence. En effet, mieux vaut un verdict que pas de verdict du tout. Mais cette première expérience judiciaire de la CPI, bien qu’elle soit une réussite inespérée, a révélé bien des lacunes.

Une justice de vainqueurs ?
Thomas Lubanga était un chef de milice rebelle en RDC au début des années 2000. Il a été déclaré coupable de crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans en les faisant participer à des conflits armés. L’une des critiques souvent exprimée lors de ce procès s’est notamment focalisée sur le fait que le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, continue de couler des jours heureux dans l’est du Congo. Il est aujourd’hui général dans l’armée congolaise. Thomas Lubanga, considéré comme un empêcheur de tourner rond, a été livré à la justice internationale par Kinshasa. Cette anomalie est loin d’être unique.
Visé par un mandat d’arrêt international, le président nord-soudanais Omar el-Béchir a été mis en examen pour génocide au Darfour. Il n’a pour l’instant jamais été inquiété. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est soutenu par une majorité de sa population, qu’il est un acteur important de la région et qu’il prend part aux différentes négociations menées par l’Union africaine (UA). Selon Pierre Hazan, professeur de droit international à l’université de Genève et auteur de « Juger la guerre, juger l’histoire » (Puf) « il y une concurrence entre deux légitimités ». « D’un côté celle de la CPI, de l’autre celle d’un président soutenu par l’UA. »

Instrumentalisation politique
Ainsi, la CPI est aussi un acteur du jeu diplomatique. Le 14 mars, on apprenait que la France avait envoyé dans des pays frontaliers avec la Syrie son ambassadeur chargé des droits de l’homme afin de réunir des preuves des atrocités commises par le régime de Bachar al-Assad pour un dossier à remettre à la juridiction internationale. Un moyen supplémentaire pour faire pression sur le régime. « Désormais, les différents protagonistes intègrent l’existence de la CPI dans leur raisonnement stratégique et certains même dans leurs règles d’engagement », estime Pierre Hazan. « L’effet de stimulation peut se vérifier et faire en sorte que les Etats soient plus attentifs aux respects d’un certains nombres de règles ». Selon le spécialiste, cette épée de Damoclès a poussé Israël à se conformer aux standards de la CPI après la publication du rapport Goldstone et les Britanniques à juger sévèrement plusieurs de leurs soldats après des bavures en Irak.
En revanche, cet effet dissuasif ne tient plus dès lors que le politique s’imbrique dans le système judiciaire. « Pour agir, le procureur s’appuie principalement sur les Etats qui le saisissent. Mais s’ils font appel à lui, c’est souvent dans un intérêt stratégique. Et c’est d’autant plus problématique, quand les Etats sont eux-mêmes responsables d’exactions », juge Pierre Hazan. « En Ouganda, par exemple, le président Yoweri Museveni avait demandé à la CPI d’intervenir. Pourtant, l’armée ougandaise avait elle aussi commis des exactions », rappelle-t-il. Ou comme dans l’affaire Lubanga.
Autre problème que soulève Pierre Hazan, l’utilisation de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unis. « Quand le Conseil de sécurité saisit la justice internationale, elle participe de cette entreprise de décrédibilisation d’un régime. Elle peut ouvrir la voie à une intervention militaire comme cela a été le cas en Libye. La question aujourd’hui est de savoir si la CPI est une institution en soi ou bien un organe d’exécution, un bras judiciaire du Conseil de sécurité pour intervenir ou ne pas intervenir. »

Une lenteur frustrante
Autre reproche fait à la CPI : la lenteur des procédures. En dix ans, la juridiction a abouti à un seul jugement. Sept pays font aujourd’hui l’objet d’enquêtes : l’Ouganda, la RDC, la République centrafricaine, la région du Darfour, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. 12 affaires sont en attente contre 21 personnes. Quatre personnes sont détenues à La Haye : Lubanga, Katanga, Ngudjolo, Bemba et Laurent Gbagbo. Les victimes trouvent le temps très long. Cette durée tient avant tout au caractère inhérent à la justice internationale avec des crimes de masse à très grande échelle. Les moyens d’enquêtes sont d’autant plus compliqués qu’il s’agit souvent de terrains peu facile d’accès et encore en conflit armé. La participation des victimes, nombreuses, ralentit les procédures dans lesquelles la défense peut à tout moment multiplier les incidents. Rien de très anormal en somme. « Mais aussi, il y a le système cloisonné de la CPI », explique Emmanuel Decaux, professeur de droit à Paris II et directeur du centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire. « Il y a des divisions au sein de la Cour, notamment entre le procureur et la Chambre. Le premier est complètement indépendant, il fait ce qu’il veut dans son coin sans coordination. D’ailleurs dans l’affaire Lubanga, il y a eu un désaveu vis-à-vis du procureur, la Chambre l’accusant d’être passé par des intermédiaires et d’avoir entendu un tas de faux témoins. Beaucoup de temps a été perdu à faire le tri. »

Un travail de mémoire
Ainsi, la CPI commence à peine à prendre ses marques. Emmanuel Decaux assure que les juges qui y siègent sont conscients des problèmes, et reconnait que la CPI doit s’en tenir à des priorités même si elle laisse de côté certains éléments. « Si on veut tout faire, on ne fait rien », estime-t-il. « Dans le procès Lubanga, la CPI a voulu être exemplaire et faire jurisprudence sur le problème des enfants soldats. Elle a été efficace. Les victimes ont été prises en compte et les droits de la défense ont été respectés. »
« Ce qui compte c’est la mise en mémoire des crimes qui ont été commis », estime de son côté Mario Bettati. « Lors du procès de Nuremberg, ce ne sont pas les condamnés qui ont été les plus importants. Il n’y en a eu que 19… assez peu en regard de la tragédie. En revanche, les 41 volumes des actes du tribunal forment le recueil le plus complet pour lutter contre les négationnistes. Ce sont des preuves, une mine de renseignements extraordinaires ».

Le verdict de la CPI contre Lubanga soulève une vive controverse
(Emmanuel Chaco – IPS – 15 03 12 )

KINSHASA, 14 mars (IPS) – La Cour pénale internationale (CPI) a rendu, mercredi, sa première décision de fond dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, déclarant l’ancien chef milicien coupable «d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans» en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

La CPI l’a aussi reconnu coupable «d’avoir fait participer activement les enfants de moins de 15 ans à des hostilités» entre début septembre 2002 et août 2003, «soit comme ses gardes du corps personnels soit comme des gardes du corps d’autres membres de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces populaires pour la libération du Congo (FPLC)», deux milices dont il était le chef.
Selon certains juristes, Lubanga risque 30 ans de prison ou un emprisonnement à vie, mais la peine retenue lui sera notifiée plus tard par les juges de la CPI basée à La Haye, aux Pays-Bas. Avocat de quelques victimes dans le procès, Franck Lutete a déclaré à IPS: «En vertu de l’article 76 du Statut de Rome (de la CPI) et à la demande de Lubanga, la Chambre consacrera une prochaine audience pour fixer la peine et les réparations à donner aux victimes».
Raphaël Wakenge, président de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT), une ONG locale qui soutient les victimes dans le cadre de ce procès, a indiqué à IPS que «la coalition est enchantée de cette première décision qui a un caractère pédagogique pour tous les crimes commis en RDC depuis l’entrée en fonction de la CPI».
Mais, Wakenge ajoute: «Malheureusement, les victimes des viols, des réductions à l’esclavage sexuel ainsi que celles d’autres crimes touchant au sexe commis par Lubanga et sa milice se sentiront frustrées puisque ces crimes n’ont pas été pris en compte par le procureur et la CPI dans le cadre du procès».
Faïda Sady, une défenseuse des droits humains dans l’ONG ‘Espoir pour tous’, basée à Irumu, dans la commune d’Ituri, affirme: «Les militaires de Lubanga avaient coupé tous les deux bras à un des mes grands frères qui est mort à cause des soucis après quelques mois, parce qu’il avait refusé d’intégrer leur groupe. Deux de mes sœurs ont été violées à plusieurs reprises et par plusieurs miliciens. Une est morte sur le coup».
Sady exprime sa déception: «Les victimes de ma famille n’ont pas été appelées au procès». Mais «les ONG d’Ituri continuent à mener un plaidoyer pour que la CPI ouvre un deuxième procès contre Lubanga sur les crimes et les victimes qui ne sont pas encore pris en compte». Elle souligne que «la décision qui a été rendue ne me concerne pas et ne concerne pas ma famille».
En fait, «l’impact de cette décision est très faible. La décision elle-même n’est pas définitive», affirme Guy Mushiata, chargé des programmes au Centre international pour la justice transitionnelle, une ONG américaine basée à Kinshasa, la capitale de la RDC, qui a suivi le procès et donné plusieurs avis au bureau du procureur de la CPI, relatifs notamment aux réparations à accorder aux victimes.
Selon Mushiata qui est également avocat, «cette décision à elle seule ne rassure pas encore puisqu’elle peut être frappée d’appel. Et puis, elle n’emporte pas en elle-même une condamnation sur la base de laquelle des victimes pourraient être satisfaites».
Pour leur part, des magistrats militaires en RDC estiment que «la CPI a démontré son inefficacité». Penza Ishay, un magistrat militaire, déclare à IPS: «Les énormes moyens matériels et financiers mis à la disposition de la CPI ne lui ont même pas permis de rendre une décision dans un temps raisonnable». Il affirme que la majorité des violations graves des droits humains en Ituri auraient déjà été vidées si les mêmes moyens étaient donnés à la justice congolaise».
Ishay ajoute: «La CPI n’est pas du tout bien perçue en Ituri. Au lieu de rendre justice, elle essaie de jouer à l’équilibriste entre les deux grandes ethnies (Balendu et Bahema) en poursuivant deux (personnes) de chaque côté alors que la gravité des crimes n’est pas nécessairement la même et que leurs membres ne sont pas les seuls ni les plus grands coupables dans les violations commises en Ituri».
Pour Innocent Mayembe, major de l’armée congolaise et magistrat militaire, «la lutte contre l’impunité est effective avec l’engagement des juridictions militaires à poursuivre des cas de violations graves des droits de l’Homme». Il ajoute que «plusieurs victimes de ces violations ont eu une satisfaction morale de voir leurs bourreaux condamnés sur place en Ituri alors qu’ils se comportaient comme des intouchables».
Lubanga a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I, en conformité avec la lettre écrite par Joseph Kabila, président de la RDC, demandant au procureur de la CPI de mener des enquêtes sur les violations graves des droits humains en RDC et de poursuivre les cas pour lesquels elle est compétente.

Les limites du verdict contre Thomas Lubanga
( Blog de Colette Braeckman – 16 03 12)
Le verdict est historique et il fera date autant dans les capitales où se décident les guerres que dans les villes ou les brousses où se commettent les crimes : le Congolais Thomas Lubanga, 51 ans, a été « sans aucun doute possible » reconnu coupable de crimes de guerre durant la période 2002-2003. La Cour pénale internationale, siégeant à La Haye, a conclu à l’unanimité que cet ancien chef de guerre de l’Ituri était coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans, qu’il a fait participer à un conflit armé. Le juge britannique Adrian Fulford a précisé qu’une peine serait prononcée ultérieurement. La défense dispose d’un délai de trente jours pour faire appel au jugement qui commencera à courir lorsque l’intéressé aura pris connaissance de la traduction en français de sa condamnation.

C’est dix ans après sa création par le statut de Rome entré en vigueur en 2002 que la Cour pénale internationale a rendu son premier jugement. A l’unanimité, les ONG de défense des droits de l’homme, telles que Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des droits de l’homme, qui avaient milité en faveur de la CPI, ont qualifié d’ « historique » ce premier jugement, estimant qu’il s’agissait d’un signal fort, indiquant que l’impunité n’existait pas et espérant que ce verdict aurait un effet dissuasif, en particulier pour ce qui concerne l’utilisation d’enfants soldats.
Cependant, même s’il s’agît d’un pas en avant dans la lutte contre l’impunité, ce jugement laisse ouvertes bien des questions. En effet, le verdict a critiqué la manière dont les enquêteurs ont récolté des preuves, bien des témoins redoutant les représailles, ayant refusé de témoigner.
En outre, comment ne pas se rappeler le fait que, dans cette guerre qui, en Ituri seulement à fait plus de 60.000 morts, Thomas Lubanga n’était qu’un chef rebelle parmi d’autres. Que sont devenus les autres chefs de milice ? Ministres ou chefs de partis politiques ? Hommes d’affaires ayant pignon sur rue ? Officiers des Forces armées congolaises ?
Dans plusieurs cas, la « realpolitik », qui a permis de se défaire d’un Lubanga devenu politiquement insignifiant, a joué en faveur d’autres chefs de guerre dont les pouvoirs en place dans la région (Kinshasa, Kigali, Kampala) ont estimé qu’ils pouvaient encore jouer un rôle ou qu’ils jouissaient encore d’un pouvoir de nuisance dissuasif. Tel est le cas de Laurent Nkunda, le chef tutsi du Nord Kivu qui menaça de s’emparer de Goma en 2009 : sacrifié au profit du rapprochement entre Kabila et Kagame, il fut mis en détention par le Rwanda et retiré des opérations, sans que Kinshasa obtienne son extradition ou sa mise en jugement.
A l’époque, celui qui, suivant les directives de Kigali, contribua à neutraliser Laurent Nkunda était précisément l’ancien adjoint direct de Thomas Lubanga dans l’Ituri: Bosco Ntaganda. Ce dernier est aujourd’hui général dans les forces armées congolaises et depuis Goma, c’est lui qui a le commandement effectif de l’opération « Amani Kamilifu » (la paix durable) qui vise à démanteler les dernières bases de rebelles hutus enkystées dans les forêts du Nord et du Sud Kivu. Ses hommes, qui ont combattu avec Lubanga ou avec Nkunda, contrôlent militairement tout l’Est du Congo, de l’Ituri jusqu’au Nord Katanga. Le président Kabila, refusant d’exécuter le mandat d’arrêt émis par la CPI à l’égard de Bosco Ntaganda, a déclaré à plusieurs reprises que « la paix était plus importante que la justice ». Les populations de l’Est du Congo, quant à elles, estiment qu’elles n’ont encore ni l’une ni l’autre tandis que la CPI mesure cruellement à quel point l’exigence de justice peut encore se heurter à la raison d’Etat.

© CongoForum, le samedi 17 mars 2012

À propos de kakaluigi

Agé de 66 ans, avec 35 ans passés en Afrique dans la République Démocratique du Congo comme missionnaire. Engagé dans l'évangélisation, le social et l'enseignement aux écoles sécondaires. Responsable de la Pastorale de la Jeunesse, Directeur du Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Directeur d'une Radio Communnautaire et membre du Rateco.

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