(CongoForum)
L’affaire Chebeya et le voyage de JKK en Afrique du Sud sont les deux titres vedettes de l’actualité du jour.
Du côté de l’économie, la RDC continue à perdre des places au classement « Doing Business »
Affaire Chebeya
Radio Okapi annonce « Procès Chebeya en appel : le général John Numbi ne comparaîtra pas ».
D’après ce site, la Haute cour militaire a rejeté, mardi 23 octobre, la demande des parties civiles relative à la comparution du général John Numbi comme prévenu et du journaliste belge Thierry Michel comme témoin. ex-chef de la police suspendu de ses fonctions en juin 2010 après l’assassinat du militant des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son collègue Fidèle Bazana ne sera donc pas dans le box des accusés comme le souhaitaient les parties civiles.
La Prospérité titre « Affaire Chebeya, John Numbi : La Haute cour a tranché ! ».
Il note que Le général John Numbi ne sera pas entendu comme ‘’prévenu’’ dans le procès Chebeya, activiste des droits de l’homme et de son chauffeur, Fidèle Bazana. C’est ce qu’a décidé la Haute cour militaire, mardi 23 octobre, au cours de l’audience qui se tenait à la prison centrale de Makala.
La requête de la partie civile exigeait que l’ex-inspecteur général de la Police nationale congolaise qui, au premier degré, avait comparu comme renseignant, puisse être entendu en qualité de prévenu, étant considéré par les auteurs de cette requête, comme ‘’le principal suspect’’, dans cette affaire, explique le journal. Ici, l’homme a été simplement mis hors cause, poursuit La Prospérité. Déboutée, la partie civile se dit consternée. Alors que de l’autre côté, l’on croit que la justice a ainsi, par ce verdict, mis fin à plusieurs mois de suspense et suspicion inutiles. Dans la foulée, la Haute cour militaire a rejeté la demande de liberté provisoire en faveur de Daniel Mukalay et Michel Mwila, ajoute le journal.
Le Potentiel titre : « Inculpation du général John Numbi: les requêtes des parties civiles rejetées ».
Ce journal rapporte les décisions de la cour. En ce qui concerne le classement sans suite de la plainte de la veuve Chebeya, c’est une mesure du parquet, décision contre laquelle il n’existe pas de procédure judiciaire, précise le quotidien.
Concernant les requêtes tendant à obtenir les mesures conservatoires et la surséance de l’instruction de l’affaire en cours, la Haute cour militaire a déclaré que le juge militaire ne peut demander au ministère public de compléter l’instruction que lorsque l’affaire n’est pas encore appelée à l’audience publique.
Quant à l’audition de Paul Mwilambwe et Thierry Michel, la Haute cour militaire a fait voir que les parties civiles ont produit des coupures de presse, documents qui posent le problème de leur valeur probante. Elle a aussi noté que ces déclarations ont été faites par le cinéaste français Thierry Michel, mais attribuées à Paul Mwilambwe, rapporte Le Potentiel.
Rfi fournit quelques précisions supplémentaires : « La seule chose que les parties civiles ont obtenu, ce sont des mesures conservatoires pour vérifier les dires du policier en fuite, Paul Mwilambwe, qui expliquait au cinéaste Thierry Michel où se trouverait enterré le corps du chauffeur de Floribert Chebeya, Fidèle Bazana ». « C’est de la poudre aux yeux », commente ce mardi le successeur de M. Chebeya, Dolly Ibefo. Selon lui, « il y a largement le temps d’effacer les preuves ».
C’est donc une grande déception pour les défenseurs des droits de l’homme en RDC. Mais ils n’ont pas encore décidé de ce qu’ils feront : se retirer du procès, ou pas ? Le coordonateur des avocats, Me Mukendi, se refusait à annoncer tout de suite la couleur. «Quand la cour a décidé, il n’y a pas à commenter. Il n’y a qu’à prendre acte et puis voir ce que l’on va faire. Nous devons nous concerter avec les parties civiles » a-t-il déclaré..
On parle de plus en plus de faire appel à la justice internationale, sans que l’on sache encore laquelle, et selon quelle procédure. Une autre justice que la justice congolaise pourrait-elle reprendre le dossier ? A cette question, Me Mukendi répond : «C’est exact, nous vous le ferons savoir». Pour Dolly Ibefo, le recours à la justice internationale est désormais la seule solution : «Nous ne voyons pas comment on peut encore compter sur la justice congolaise. Comme nous l’avons dit, nous allons saisir les instances judiciaires internationales qui vont impliquer toutes les personnes qui sont impliquées, et qui sont couvertes par l’impunité ici en RDC. » La date d’une prochaine audience n’a pas été fixée. On va rejuger les mêmes policiers qu’en première instance, sur la base des mêmes faits.
L’Avenir titre : « Affaire Chebeya, Kabila victime de lynchage médiatique : une raison morale pour neutraliser le chef de l’Etat ».
Pour le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, que cite le journal, la plupart des congolais ont suivi les entretiens de Paul Mwilambwe dans le documentaire sur Chebeya sur RFI et sur France 24, le 17 octobre dernier. Il dit que le gouvernement de la République pense que l’initiative de Rfi et de France 24 a pour finalité d’influencer les juges chargés de dire le droit sur le dossier Chebeya et de discréditer le Président de la Rdc, les institutions politiques en place à Kinshasa avec lui, d’être coupables d’avoir osé tenir tête à ceux qui en dépit de leurs propos lénifiants sur la fin des pratiques détestables de la Francophonie, s’autorisent toujours ce paternalisme suranné. La méthodologie de Thierry Michel et Stéphanie Braquehais, qui ont interrogé le fugitif, n’est pas sans rappeler ces pratiques de lynchage médiatique qui sont aux antipodes non seulement des règles déontologiques mais aussi des fondamentaux du fonctionnement des institutions, rapporte le journal citant Lambert Mende. « Selon le porte-parole du gouvernement, l’objectif visé par cette campagne est de compléter utilement le tableau d’infamie pour discréditer l’indocile Joseph Kabila et donner une justification morale à ceux qui pourrait se charger de le neutraliser. Comme ce fut le cas avec Patrice Lumumba et Mzee Laurent Désiré Kabila », poursuit le quotidien citant la même source.
Lambert Mende
L’article de l’Avenir que nous venons de citer nous offre une transition toute faite vers la dernière prestation du Grand Communicateur, dont on peut lire l’intégralité sur CF à http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=2&newsid=189797&Actualiteit=selected
Le Potentiel invite : « Kinshasa – Paris à calmer la tempête ».
Entre Paris et Kinshasa, c’est désormais « je t’aime, moi non plus », note ce journal qui fait remarquer que l’escalade verbale est à son comble. Pour preuve, Le Potentiel cite précisément la dernière sortie médiatique du porte-parole du gouvernement. Lambert Mende n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour prendre à partie le président François Hollande et les médias français, estime Le Potentiel. Selon lui, l’allure prise est telle que l’on craindrait une rupture diplomatique. Faudrait-il en arriver là? D’aucuns conseillent aux deux parties de tempérer leurs ardeurs, d’aplanir leurs différends avant de calmer la tempête. Cela au bénéfice de leurs peuples respectifs.
Le Potentiel pense que la RDC ne devrait pas se complaire à grossir les rangs de ses ennemis. Au contraire, elle devrait, dans cette passe difficile qu’elle traverse, se créer davantage d’amis et de sympathisants.
Se faire des amis plutôt que des ennemis est un principe excellent. Encore faut-il que ce soit faisable. Les « froid » entre Paris et Kinshasa tient essentiellement aux élections frauduleuses et à la Francophonie.
Les élections du 28/11/11 ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. Il est évidemment impossible à la France d’avoir une attitude autre que de désapprobation à cet égard.
Quant aux « avancées démocratiques » qui, dit-on, auraient été promises à propos de la Francophonie elles comprenaient notamment une réforme sérieuse de la CENI, qui n’a pas eu lieu et un procès Chebeya honnête, dont on vient de voir ce qu’il en est. Ici encore, on voit mal comment Hollande pourrait changer d’attitude.
Dés lors, la propagande gouvernementale ne peut recourir qu’à deux « ficelles ». Le première est de présenter les critiques, françaises ou autres, comme relevant du racisme ou de la nostalgie coloniale, dans le style « Nous sommes souverains et n’avons pas de leçons à recevoir ». L’autre, de présenter JKK comme un leader indocile voire menacé dans sa vie même parce qu’il refuserait les injonctions extérieures. Là, le thème récurrent est celui des « contrats chinois ».
RDC / RSA et Est du Congo
L’Avenir annonce « Dans un communique conjoint : Joseph Kabila et Jacob Zuma condamnent les forces impliquées dans la déstabilisation de la Rdc ».
D’après ce journal, les deux hommes d’Etat ont déclaré avoir étudié à fond l’instabilité persistant dans l’Est de la Rdc et ont condamné les forces impliquées. C’était au terme du voyage de Joseph Kabila en Afrique du Sud.
Le Palmarès écrit en manchette « L’Union européenne prend position contre l’agression rwandaise »..
Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, enjoint à tous les pays de la région des GrandsLacs de condamner les activités militaires des groupes armés. Toujours par la même bouche, poursuit Le Palmarès, l’UE affirme sa solidarité dans la défense de l’intégrité territoriale congolaise.
UDPS
Le Potentiel annonce : « Détournement de 300.000 USD à l’UDPS : la justice blanchit Jacquemin Shabani ».
Ilrapporte que l’enquête pré-juridictionnelle conduite par le magistrat Bernardin Mayindombe dans cette affaire a abouti à la mise hors de cause de l’ancien secrétaire général de l’UDPS, Jacquemin Shabani, suspendu de ses fonctions et mis à la disposition de la justice.
Saisi régulièrement par le conseil du président de l’UDPS Etienne Tshisekedi le 2 mai 2012, le parquet près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, a donc rendu le 6 octobre 2012 ses conclusions selon lesquelles il n’a retenu aucune charge à l’encontre de Jacquemin Shabani. La requête de fixation d’audience charge plutôt l’intendant de l’UDPS, Jeancy Mulumba Mitanu pour « avoir, avec intention frauduleuse, ou à dessein de nuire, commis un faux en écriture. En l’espèce, avoir dans une intention frauduleuse, signé un bon de réception de 4 200 000 cartes de membres au près de Congo Graphic alors qu’il n’avait retiré que 800 000 cartes de membres auprès de Akor Press. Faits prévus et punis par l’art 124 du code pénale » conclut ce journal.
Economie / Doing Business
Les économies africaines continuent d’améliorer leurs réglementations des affaires, selon le rapport Doing Business publié à Washington, le 23 octobre 2012
Un nouveau rapport de la SFI et de la Banque mondiale montre que 17 des 50 économies qui ont le plus amélioré leurs réglementations des affaires applicables aux entreprises locales depuis 2005 se trouvent en Afrique sub-saharienne. Cette année marque la 10eme édition de la série Doing Business. Depuis sa première parution, un grand nombre de réformes ont été enregistrées en Afrique. Le Rwanda se distingue tout particulièrement pour s’être constamment amélioré depuis 2005. Une étude de cas dans le rapport cette année est consacrée à ce pays où 26 réformes réglementaires ont été enregistrées par Doing Business depuis 2005.
Le rapport Doing Business 2013 : Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises relève qu’entre juin 2011 et juin 2012, 28 des 46 gouvernements d’Afrique sub-saharienne ont entrepris au moins une réforme pour améliorer l’environnement des affaires, ce qui représente un total de 44 réformes. Avec 4 réformes l’année dernière, le Burundi se trouve dans le top 10 des économies ayant amélioré au moins trois des domaines mesurés par Doing Business et s’avère être la seule économie à faibles revenus de la liste.
Pourtant, malgré ces avancées, beaucoup reste à faire pour permettre aux économies africaines de bâtir un secteur privé robuste et compétitif. Le classement moyen dans la région en matière de facilité de faire des affaires est de 140 sur 185. L’Ile Maurice et l’Afrique du Sud sont les seules économies africaines figurant parmi les 40 premières à l’échelle mondiale.
« Doing Business promeut des réglementations intelligentes, pas nécessairement moins de réglementations » a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur de l’unité de recherche sur les indicateurs et analyse du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis. « Nous trouvons très encourageant que tant d’économies en Afrique figurent parmi les 50 qui se sont le plus améliorées depuis 2005, selon les indicateurs Doing Business ».
Parmi les économies africaines qui se sont le plus améliorées depuis 2005 se trouvent le Rwanda, le Burkina Faso, le Mali, la Sierra Leone, le Ghana, le Burundi, la Guinée-Bissau, le Sénégal, l’Angola, Maurice, Madagascar, le Mozambique, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Niger, le Nigeria, Sao Tomé-et-Principe.
Singapour arrive en tête du classement mondial sur la facilité de faire des affaires pour la septième année consécutive. La liste du top 10 comprend aussi la RAS de Hong Kong, Chine; la Nouvelle-Zélande; les États-Unis; le Danemark; la Norvège; la Grande Bretagne; La République de Corée; la Géorgie et l’Australie.
La RDC a perdu une place sur le classement Doing Bussiness 2013. Classée à la 180e place en 2012, elle occupe le 181e rang dans le nouveau classement. Publié chaque année par une filiale du groupe de la Banque mondiale chargée du secteur privé, ce classement répertorie cent quatre-vingt-cinq (185) pays suivant la facilité d’y faire les affaires. Le pays d’Afrique Sub-saharienne le mieux classé est l’île Maurice (19) suivi de l’Afrique du Sud (39) et du Rwanda (52).
Le classement Doing Business se base sur dix indicateurs dont la création des entreprises, l’octroi des permis de conduire, le raccordement à l’électricité, le transfert de l’électricité, l’obtention des prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution de contrat et le règlement de l’insolvabilité.
En comparaison avec le rapport 2012, la RDC a progressé dans trois catégories :
§ Octroi de permis de conduire (+1)
§ Transfert de propriété (+3)
§ Règlement de l’insolvabilité (+1)
Le pays a gardé son positionnement pour deux indicateurs : création d’entreprise (149) et obtention de prêts (176)..
Il perd 6 places pour l’indicateur raccordement à l’électricité. Elle en perd trois pour la protection des investisseurs, 5 pour le paiement des impôts, 2 pour le commerce transfrontalier et 1 pour l’exécution des contrats.
Que sont exactement ces rapports Doing Business ?
(Pour plus d’information au sujet de Doing Business vous pouvez aussi consulter: www.doingbusiness.org. ou http://www.facebook.com/DoingBusiness.org. NdlR)
Doing Business analyse les réglementations d’une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et la protection des investisseurs.
« Doing Business » signifie « faire des affaires » et il s’agit d’onc d’analser l’envroneent institutionnel du poit de vue des hommes d’affaires, non de dresser un « bulletin de santé » de l’ensemble de l’économie.
Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers. Les conclusions du rapport ont stimulé de nombreux débats et ont également permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays. Le rapport de cette année marque la 10ème édition de la série Doing Business.
© CongoForum, le mercredi 24 octobre 2012
24 octobre 2012
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